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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intention frauduleuse
Recel successoral : actualité jurisprudentielle d’une institution majeure.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
La problématique du recel successoral, source d’un important contentieux, est sans cesse évolutive. Plusieurs décisions d’importance ont été rendues récemment en cette matière essentielle du droit des (...)
1er novembre 2022
L’abus de confiance au sens du Code pénal Guinéen.
Par Alpha Traoré, Juriste.Alpha kabinet Traore
L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de (...)
12 mai 2022
Le délit de détournement de fonds publics.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce que le détournement de fonds publics ? Quelles sont les peines encourues ?
16 mars 2021
La notion équivoque de fausse déclaration dans la réglementation de l’assurance chômage.
Par Charles Edouard Poncet, Avocat.Charles Edouard PONCET
L’article L5422-5 du Code du travail, dispose que l’action en remboursement de l’allocation d’assurance chômage indûment versée se prescrit par dix ans en cas de fausse déclaration, à compter du jour de (...)
2 octobre 2020
La fraude fiscale.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
La fraude fiscale, aux termes de l’article 1741 du Code général des impôts, vise quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement (...)
14 avril 2015
Concussion et domaine public.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
L’occupation du domaine public soulève de nombreux problèmes et flirte avec différents pans du droit. On a récemment souligné sur ce blog le lien entre une telle occupation et le principe de la liberté (...)
19 novembre 2012
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