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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intention libérale
Mise à disposition gratuite d’un logement, prêt à titre gracieux ou avantage indirect ?
Par Jean-Philippe Borel, Avocat.Jean-Philippe BOREL
Il n’est pas rare que la mise à disposition d’un immeuble à titre gratuit par un ou les parents soulève des difficultés lors de l’ouverture de la succession. Le plus souvent, certains héritiers (...)
29 mars 2022
Les contrats à titre gratuit ou sans contrepartie pécuniaire sont-ils légaux ?
Par Céline Bondard, Avocat.Céline Bondard
Il est fréquent dans la vie de toute société innovante, de faire des partenariats, de bénéficier d’avantages gratuits, de mettre en place des contreparties non pécuniaires (services contre publicités)… (...)
5 avril 2017
Abandon de l’autonomie de la notion d’avantage indirect : la nécessité d’une intention libérale pour le rapport à la succession.
Par Baptiste Dumetz.Baptiste DUMETZ
L’avantage indirect est une libéralité qui, pour être rapportable à la succession, nécessite un appauvrissement du disposant dans l’intention de gratifier son (...)
15 mai 2014
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