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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intention matrimoniale
La nullité du mariage pour défaut d’existence d’une intention matrimoniale.
Par Aurélie Thuegaz, Avocate.Aurélie Thuegaz
Bien que le mariage soit un évènement heureux unissant deux personnes et nécessitant leur consentement, il s’avère que la loi a prévu des hypothèses susceptibles de déclarer une union nulle. Parmi ces (...)
2 décembre 2022
"Mariés au premier regard" : Téléréalité ne rime pas avec légalité.
Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.Karine VARTANIAN
Les émissions de téléréalité ont toujours fait polémique, tant sur le plan du contenu que sur le terrain de la légalité. Ce n’est que contraintes et forcées que les sociétés de production de ces émissions (...)
29 avril 2021
Le mariage gris : conditions d’annulation et sanctions.
Par Kahena Meghenini, Avocat.KAHENA MEGHENINI
L’article 146 du Code civil énonce qu’il « n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Lorsque le consentement de l’un des époux est uniquement animé par l’intention d’obtenir un titre de (...)
24 novembre 2023
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