Incontournable au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), la prime de vacances ne cesse d’être (...)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, conformément à la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Cette mesure (...)

La « to-do list » de la Prime Macron 2020 : êtes-vous certains d’avoir coché toutes les cases avant de la verser ? Outil très attractif tant pour les entreprises que pour les salariés, l’exonération (...)

Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle. Aux termes d’un arrêt du 6 mars (...)

Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé depuis le 1er janvier 2019 le (...)

Cet article reprend une "legal review" que j’ai réalisé pour un site de notation d’ICO. Certaines parties, beaucuoup trop techniques ou portant sur des aspects annexes du projet, n’ont pas été (...)

Les accords d’intéressement doivent être déposés auprès de la DIRECCTE du lieu de leur conclusion dans les 15 jours de la date limite de conclusion de l’accord. Lorsqu’un accord est déposé hors délai, (...)

Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime (...)