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# intérêt de l'enfant
L’adoption possible de l’enfant par la mère d’intention malgré le refus de la mère biologique.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un couple de femmes ayant eu recours à une assistance médicale à la procréation se sépare avec pertes et fracas par la suite. La mère d’intention souhaite adopter l’enfant désiré dans le cadre de leur (...)
19 mai 2025
Le départ d’un parent en France avec les enfants à l’insu ou contre le gré de l’autre parent.
Par Joana Silveira, Avocat.Joana Silveira
Quelles conséquences pour le départ d’un parent en éloignement aux droits parentaux de l’autre parent ?
9 mai 2025
Changement d’établissement scolaire et conflit entre parents : un contentieux saisonnier loin d’être anecdotique.
Par Laura Chrétien, Avocat.Laura CHRETIEN
La question épineuse du changement d’établissement scolaire (école primaire, collège ou lycée) de l’enfant mineur suscite chaque année un contentieux familial non négligeable, bien que relativement (...)
6 mai 2025
L’essor du coaching coparental au Québec : un tournant avec le Code de procédure civile de 2016 et la justice participative.
Par Sylsie Albertelli, Avocate.Sylsie Albertelli
Le coaching coparental a connu une ascension remarquable au Québec depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016. Ce dispositif, qui s’inscrit dans une philosophie de justice (...)
17 février 2025
Résidence alternée : l’entente entre les parents est-elle une condition obligatoire ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
La parfaite entente entre les parents est-elle obligatoire pour qu’un juge ordonne une résidente alternée ? Qu’en est-il si les parents sont en situation de conflit (...)
25 novembre 2024
Autorité parentale : différences entre autorité parentale exclusive et retrait de l’autorité parentale.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
L’autorité parentale est une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. C’est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa (...)
15 octobre 2024
La résidence de l’enfant au domicile de l’un de ses parents, les critères utilisés par le juge.
Par Aziz Sediki, Etudiant.Aziz Sediki
En cas de désaccord des parents, le juge peut fixer la résidence habituelle d’un enfant chez l’un des parents. Cet article a pour objectif de dresser un panorama des plus importants critères utilisés (...)
13 février 2024
La médiation familiale en assistance éducative : nouvelle mesure pour les parents en conflit.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
La loi n°2022-140 du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance a introduit la médiation familiale parmi les mesures mises à la disposition du juge des enfants si le conflit provient de leur (...)
2 février 2024
Comprendre le délaissement parental : analyse simplifiée d’un cas judiciaire.
Par Louis Dujardin, Avocat.Louis Dujardin
Nous allons analyser en profondeur les conditions et les implications de la déclaration d’un arrêt de la première chambre civile du 30 novembre 2022 en se concentrant sur un cas spécifique où les (...)
13 juin 2023
Je ne vois plus mes petits-enfants ! Ai-je des droits ?
Par Salomé Mabilon, Avocate.Salomé MABILON
Vos enfants vous empêchent de voir vos petits-enfants : grands-parents, vous avez des droits ! Par principe, en tant que grands-parents, vous avez droit à avoir des relations personnelles avec vos (...)
18 avril 2023
Homoparentalité et projet commun d’enfant : que faire en cas de refus d’adoption ?
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Le législateur a voulu régler la délicate question des mères dites « sociales » « interdites de filiation » en permettant à celles-ci de saisir le juge d’une demande d’adoption de l’enfant, malgré le (...)
17 mars 2023
Les grands-parents et le droit de visite et d’hébergement.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Lorsque deux époux divorcent, la garde des enfants doit être convenue. Les grands-parents possèdent-ils, également, un droit de visite et d’hébergement pour permettre d’entretenir le lien avec leurs (...)
6 février 2023
Le droit de visite et d’hébergement élargi : quels avantages pour l’enfant et ses parents ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
A mi-chemin entre le droit de visite classique et la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement élargi présente certains atouts : il permet en effet à l’enfant de maintenir des liens (...)
30 septembre 2022
Résidence alternée : quelles avancées en 2022 ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Vingt ans après la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale qui a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil, la résidence alternée est-elle le mode de résidence privilégié dans les (...)
28 septembre 2022
Les documents d’identité de l’enfant de parents divorcés ou séparés.
Par Kahena Meghenini, Avocate.KAHENA MEGHENINI
Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent que l’un des parents s’empare des documents d’identité de l’enfant (carte d’identité, passeport), refusant de les restituer à l’autre (...)
15 septembre 2022
Le droit de visite médiatisé : modalités et organisation.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Focus sur le droit de visite médiatisé.
25 août 2022
La garde partagée provisoire, une solution de pacification ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
En application de l’article 373-2-9 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée, généralement comprise entre (...)
8 juin 2022
Le nom de famille dans le cadre d’un divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.Avocat GC
Le nom de famille est acquit par tout individu le jour de sa naissance. En effet, selon l’Article 311-21 du Code Civil, « La filiation d’un enfant est établie lorsque ses deux parents déclarent sa (...)
10 mai 2022
Séparation des parents et résidence alternée.
Par Isabelle Copé-Bessis Avocat.Isabelle COPE-BESSIS
Vous vous séparez, vous divorcez et vous souhaitez demander la résidence alternée pour vos enfants. Votre conjoint souhaite demander la résidence alternée et vous vous demandez s’il ou elle a une (...)
26 avril 2022
Déménagement après une séparation ou un divorce : qui aura la garde des enfants ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Chaque année, environ 10% de la population française déménage. Comment la justice fixe-t-elle la résidence de l’enfant quand un parent s’éloigne de l’autre ? Illustration avec un arrêt de la Cour d’appel (...)
21 avril 2022
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