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# intérêt de l'enfant
La résidence de l’enfant au domicile de l’un de ses parents, les critères utilisés par le juge.
Par Aziz Sediki, Etudiant.Aziz Sediki
En cas de désaccord des parents, le juge peut fixer la résidence habituelle d’un enfant chez l’un des parents. Cet article a pour objectif de dresser un panorama des plus importants critères utilisés (...)
13 février 2024
La médiation familiale en assistance éducative : nouvelle mesure pour les parents en conflit.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
La loi n°2022-140 du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance a introduit la médiation familiale parmi les mesures mises à la disposition du juge des enfants si le conflit provient de leur (...)
2 février 2024
Comprendre le délaissement parental : analyse simplifiée d’un cas judiciaire.
Par Louis Dujardin, Avocat.Louis Dujardin
Nous allons analyser en profondeur les conditions et les implications de la déclaration d’un arrêt de la première chambre civile du 30 novembre 2022 en se concentrant sur un cas spécifique où les (...)
13 juin 2023
Je ne vois plus mes petits-enfants ! Ai-je des droits ?
Par Salomé Mabilon, Avocate.Salomé MABILON
Vos enfants vous empêchent de voir vos petits-enfants : grands-parents, vous avez des droits ! Par principe, en tant que grands-parents, vous avez droit à avoir des relations personnelles avec vos (...)
18 avril 2023
Homoparentalité et projet commun d’enfant : que faire en cas de refus d’adoption ?
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Le législateur a voulu régler la délicate question des mères dites « sociales » « interdites de filiation » en permettant à celles-ci de saisir le juge d’une demande d’adoption de l’enfant, malgré le (...)
17 mars 2023
Les grands-parents et le droit de visite et d’hébergement.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Lorsque deux époux divorcent, la garde des enfants doit être convenue. Les grands-parents possèdent-ils, également, un droit de visite et d’hébergement pour permettre d’entretenir le lien avec leurs (...)
6 février 2023
Le droit de visite et d’hébergement élargi : quels avantages pour l’enfant et ses parents ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
A mi-chemin entre le droit de visite classique et la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement élargi présente certains atouts : il permet en effet à l’enfant de maintenir des liens (...)
30 septembre 2022
Résidence alternée : quelles avancées en 2022 ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Vingt ans après la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale qui a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil, la résidence alternée est-elle le mode de résidence privilégié dans les (...)
28 septembre 2022
Les documents d’identité de l’enfant de parents divorcés ou séparés.
Par Kahena Meghenini, Avocate.KAHENA MEGHENINI
Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent que l’un des parents s’empare des documents d’identité de l’enfant (carte d’identité, passeport), refusant de les restituer à l’autre (...)
15 septembre 2022
Le droit de visite médiatisé : modalités et organisation.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Focus sur le droit de visite médiatisé.
25 août 2022
La garde partagée provisoire, une solution de pacification ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
En application de l’article 373-2-9 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée, généralement comprise entre (...)
8 juin 2022
Séparation des parents et résidence alternée.
Par Isabelle Copé-Bessis Avocat.Isabelle COPE-BESSIS
Vous vous séparez, vous divorcez et vous souhaitez demander la résidence alternée pour vos enfants. Votre conjoint souhaite demander la résidence alternée et vous vous demandez s’il ou elle a une (...)
26 avril 2022
Déménagement après une séparation ou un divorce : qui aura la garde des enfants ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Chaque année, environ 10% de la population française déménage. Comment la justice fixe-t-elle la résidence de l’enfant quand un parent s’éloigne de l’autre ? Illustration avec un arrêt de la Cour d’appel (...)
21 avril 2022
Divorce : Comment partager les vacances scolaires ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Lors d’un divorce, le mode de résidence des enfants est fixé dans la convention de divorce. Cependant, comment est défini le partage des vacances scolaires et quels sont les critères à prendre en (...)
9 mars 2022
Séparation, divorce et exercice de l’autorité parentale.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
« Il ne répond pas à mes messages : puis-je quand même inscrire la petite à la danse ? Elle refuse tous les noms de pédopsychologue que je lui soumets, comment faire ? Sans sa signature, ma grande ne (...)
26 novembre 2021
Autorité parentale et religion de l’enfant.
Par Barbara Regent, Avocat.Barbara RÉGENT
La jurisprudence considère que l’éducation religieuse des enfants relève de l’exercice en commun de l’autorité parentale. Cette dernière est définie par le code civil comme un ensemble de droits et de (...)
4 avril 2022
La délégation de l’autorité parentale.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Focus sur les règles relatives à la délégation de l’autorité parentale.
21 octobre 2021
Le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
L’article suivant explique ce qu’est le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents et comment le mettre en place.
1er octobre 2021
Doit-on faire de la résidence alternée la règle en cas de séparation ?
Par Angélique Tessier, Elève-Avocat.Angélique Tessier
Dans son étude publiée le 3 mars 2021, l’INSEE met en évidence qu’en 2020, seulement 12% des enfants dont les parents étaient séparés vivaient en résidence alternée et passaient donc la moitié du temps (...)
30 septembre 2021
Divorce et déménagement.
Par Barbara Régent, Avocat.Barbara RÉGENT
En application du Code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Comment assurer le respect de ce (...)
20 septembre 2021
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