Le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, approuvé dans son principe par une décision ministérielle en 1994, a été déclaré d’utilité publique en 2018. La société désignée (...)

Dans son avis du 8 juin 2023, le Conseil d’État s’intéresse à la possibilité d’une résiliation unilatérale des contrats de concession autoroutière. Ce faisant, il traite à la fois du transfert de risque (...)

Faire entrer la Justice dans le salon des Français(e)s, telle est l’une des ambitions de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021. Entre craintes d’un voyeurisme (...)

Au cours du lancement d’une procédure de passation d’un marché public de prestation de déneigement, la commune de La Léchère a rejeté la candidature de la société SNBTP. Candidat évincé, cette dernière (...)

Lorsque l’on pense au terme « pénal », on pense ipso facto aux tribunaux, aux grandes plaidoiries spectaculaires, aux prisons et maisons d’arrêt, etc. Le réflexe est très juste, sauf qu’il est en (...)

L’objecteur indépendant désigné par l’ICANN, le professeur Alain Pellet, vient de publier une liste de 24 extensions new gTLDs contre lesquelles il forme des objections devant la Chambre de Commerce (...)