L’absence de reconnaissance de paternité peut engendrer chez l’enfant des sentiments de rejet, d’abandon et d’insécurité affective, susceptibles d’altérer l’estime de soi et d’affecter durablement son (...)

Les décisions d’affectation scolaire, c’est-à-dire celles qui assignent un établissement scolaire à un élève peuvent être contestées en justice. Nous faisons le point sur la (...)

Depuis la rentrée 2022 et à la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’instruction dans la famille est soumise au régime (...)

Les jugements rendus par les Juges aux Affaires Familiales prévoient généralement le partage des vacances en se basant sur les dates officielles du calendrier national. Cependant, que se passe-t-il (...)

Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent s’accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Une telle décision peut parfois conduire à un profond désaccord entre les parents. Lorsque (...)

Focus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers : conditions, procédure, démarche.

Le but général du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) est de permettre aux enfants de nationalité étrangère dont les parents sont installés en France de manière stable et pérenne de (...)

L’intérêt supérieur de l’enfant demeure le repère pour tout ce qui se rapporte à la garde de l’enfant cependant, cette expression est constituée des points, des prétentions à exploiter comme argumentaire (...)

A l’occasion d’une décision rendue le 14 février 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Roumanie pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur (...)

L’article 371-1 du Code civil dispose que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Les parents doivent ainsi protection, sécurité, santé (...)

Un divorce, quel qu’en soit le type, implique souvent de fixer la garde des enfants mais aussi d’indiquer le domicile dans lequel résideront ces derniers.

L’enfant issu d’une PMA et dont les mères, auparavant mariées, se sont séparées, peut-il être adopté et à quelles conditions, lorsque la mère biologique, ne veut plus consentir à l’adoption ? C’était la (...)

Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, les parents doivent impérativement se mettre d’accord sur la garde (ou la résidence) des enfants. Il s’agit pourtant d’une décision difficile à prendre et il est (...)

Dans l’arrêt Honner c. France du 12 novembre 2020, la 5e section de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a eu pour tâche de se prononcer sur le statut de la mère d’intention d’un enfant né (...)

La séparation du couple parental vient également dans certaines hypothèses émailler les relations de l’enfant avec les membres de sa famille et plus particulièrement ses grands-parents. Ainsi, il (...)

L’affaire Monasky c. Taglieri confirme que la détermination de la résidence habituelle de l’enfant « en bas âge » doit se fonder sur l’intention et la résidence habituelle des parents ou du parent (...)

Commentaire de l’arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 octobre 2019 n°10-19053. Pour la première fois, par un arrêt de l’assemblée plénière, la Cour de cassation reconnait la (...)

Dans la pratique lors des divorces, l’intérêt de l’enfant est primordial. En effet, une convention de divorce peut ne pas être homologuée si les intérêts de l’enfant ne sont pas assez (...)

S’il n’est pas interdit au majeur consentant d’entretenir des relations sexuelles avec la personne majeure consentante de son choix, il ne lui est jamais permis de se marier avec celui ou celle avec (...)

Par un arrêt de sa première chambre civile du 29 novembre 2017, la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère, 29 novembre 2017, n° 17-24.015) a statué sur les conséquences du non-respect par un parent des (...)