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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intérêts moratoires
Transaction et intérêts moratoires dans les marchés publics de travaux.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Dans une décision du 22 juillet 2025 (Sociétés NGE Génie civil et autres, n° 494323), le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions de l’article L2192-14 du Code de la commande publique interdisent de (...)
9 septembre 2025
Marché public : décompte général et définitif tacite et mémoire en réclamation.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat a précisé que lorsque le titulaire d’un marché public de travaux se prévaut d’un décompte général et définitif tacite dans les conditions fixées à (...)
20 juin 2024
Point de départ des intérêts dans les contrats de vente ou de prestation de service.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
L’article L. 441-6 du code de commerce, texte d’ordre public applicable aux contrats en cours à compter de son entrée en vigueur (Cass. Com. 3 mars 2009 pourvoi n°07-16527), modifié par les lois (...)
18 février 2021
Modalités de recouvrement d’une créance sur une personne publique au titre d’une décision de justice passée en force de chose jugée.
Par Catherine Taurand, Avocat26 janvier 2018
Sachons voir au-delà des intêrêts moratoires sur arriérés de salaire.
Par Isabelle Guenezan, Avocat.Isabelle GUENEZAN
Le salarié qui perçoit tardivement ses salaires, subit nécessairement un préjudice né de ce qu’il n’a pas disposé d’une somme d’argent sur laquelle il pensait pouvoir compter pour ses besoins personnels - (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
