La Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », publiée le 23 Mai 2019, contient des mesures prises de façon à dynamiser le financement participatif. (...)

Comment savoir si le crédit proposé au consommateur, à l’internaute, celui qui vous est proposé ne masque pas une proposition frauduleuse ? Le marché toujours vigoureux des crédits aux particuliers, (...)

L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié, le 11 août 2015, le cadre juridique (« guidelines ») du passeport européen des Intermédiaires en crédits immobiliers ; ce dernier provient de la Directive sur (...)

La nouvelle rédaction du Code des assurances précise le mode de fonctionnement de la commission d’immatriculation de l’ORIAS, Organisme sous forme d’association, administrant le Registre unique des (...)

Il demeure assez rare qu’une norme juridique fasse l’objet d’une évaluation complète. Le Code monétaire et financier a généralisé le principe du registre unique d’immatriculation des intermédiaires, (...)

La livraison de février 2014 du rapport de l’autorité bancaire européenne (EBA) sur la protection des consommateurs (Consumers Trends Report 2014) montre la place forte des crédits immobiliers, pour (...)

L’immatriculation au Registre des Intermédiaires de l’ORIAS : et après ? Une fois remplies les conditions d’immatriculation en tant qu’Intermédiaire bancaire ou d’assurance, une fois passée (...)

Laurent Denis
Juriste - Droit bancaire et financier
www.isfi.fr

La future Directive européenne sur les crédits immobiliers avance à grands pas. Tous les acteurs sont concernés, y compris les Intermédiaires en Opérations de Banque, IOB Courtiers ou Mandataires en (...)

L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurances) vient de mettre en ligne son nouveau site internet. Nouvelle ergonomie, espace dédié aux Intermédiaires professionnels et (...)

Laurent Denis
Juriste - Droit bancaire et financier
www.isfi.fr

La prochaine entrée en vigueur du nouveau statut de professionnel bancaire des IOB (Intermédiaires en Opérations de Banque), incluant les courtiers en crédits immobiliers, pose des questions sous (...)

Face à la multiplicité de statuts applicables aux intermédiaires financiers, il y a lieu de vérifier avec attention les activités d’intermédiation financière au regard des législations (...)