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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intermédiation bancaire
Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (2e partie).
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures pour y faire (...)
18 février 2025
Intermédiation en crédit : intermédier n’est pas prêter !
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le mandat de recherche de capitaux, contrat formé entre le courtier en crédits et le candidat à l’emprunt, ne peut servir de preuve à l’existence d’un contrat de prêt entre cette personne et (...)
18 septembre 2014
Intermédiation bancaire illégale : attention, danger.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Même si l’obligation d’immatriculation est désormais bien intégrée, il n’est pas inutile de rappeler les sanctions lourdes prévues en son absence, qu’elle provienne d’un oubli ou d’une radiation au (...)
31 mars 2014
L’ACP et les intermédiaires bancaires et financiers : les enseignements du rapport annuel 2012.
Par Laurent Denis.Laurent DENIS
Le troisième rapport d’activité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), portant sur l’activité de l’année 2012, est paru, le 29 mai 2013. Ce document donne de précieuses indications sur l’activité de (...)
7 juin 2013
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