Contrat de mandat d’intermédiation en opérations de banque : la rémunération restant due au mandataire (partie 2).

Par Katarzyna Hocquerelle et Laurent Denis, Avocats.
Katarzyna Hocquerelle Laurent DENIS

Le contrat est un instrument d’échanges. Il est particulièrement adapté aux relations entre des professionnels indépendants, comme le sont deux intermédiaires en opérations de banque (IOB ou IOBSP). (...)

Contrat de mandat d’intermédiation en opérations de banque : l’enfreinte au préavis dû par le mandataire au courtier (partie 1).

Par Katarzyna Hocquerelle et Laurent Denis, Avocats.
Laurent DENIS Katarzyna Hocquerelle

Le contrat est un instrument de liberté. Il est particulièrement adapté aux relations entre des professionnels indépendants, comme le sont deux intermédiaires en opérations de banque (IOB ou IOBSP). (...)

Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (partie 2).

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures pour y faire (...)

Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (partie 1).

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures opposées à cette (...)

Formation continue des intermédiaires bancaires : les dégâts des insuffisances réglementaires.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

La formation continue annuelle de l’intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), tel qu’un courtier en crédit par exemple, fait partie des exigences générales d’exercice de la profession : une (...)

[Point de vue] Regroupement de crédits : les critiques mal fondées de l’ACPR.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

Comment l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) choisit-elle ses indignations ? C’est un mystère. La Banque de France/ACPR se montre profondément décevante dans sa mission de (...)

Le désordre s’accroît dans l’octroi du crédit immobilier aux consommateurs (2/2) : la prépondérance des normes du HCSF.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

Le Droit se fixe donc pour objectif de préserver les emprunteurs particuliers du risque d’endettement excessif en crédit immobilier. Les obligations dites précontractuelles (en référence au contrat (...)

Vive le courtage (en crédit)... libre !

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

Dans un contexte de fructueuses tensions fraternelles entre Intermédiaires bancaires et établissements de crédit prêteurs, il est opportun de rappeler l’autonomie du droit discrétionnaire du prêteur (...)

Intermédiation en crédit : intermédier n’est pas prêter !

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

Le mandat de recherche de capitaux, contrat formé entre le courtier en crédits et le candidat à l’emprunt, ne peut servir de preuve à l’existence d’un contrat de prêt entre cette personne et (...)

Intermédiation bancaire illégale : attention, danger.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

Même si l’obligation d’immatriculation est désormais bien intégrée, il n’est pas inutile de rappeler les sanctions lourdes prévues en son absence, qu’elle provienne d’un oubli ou d’une radiation au (...)

L’ACP et les intermédiaires bancaires et financiers : les enseignements du rapport annuel 2012.

Par Laurent Denis.
Laurent DENIS

Le troisième rapport d’activité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), portant sur l’activité de l’année 2012, est paru, le 29 mai 2013. Ce document donne de précieuses indications sur l’activité de (...)

Immatriculation professionnelle d’IOBSP / Courtiers en crédits : attention aux aspects juridiques et conformité.

Par Laurent Denis, Consultant.
Laurent DENIS

Avec le 15 avril 2013, s’achève la première phase d’immatriculation des intermédiaires bancaires au registre obligatoire, posée par les articles R. 546-1 et L. 519-3 du Code monétaire et financier. Une (...)

Fichier des crédits et IOBSP : une consultation est toujours positive !

Par Laurent Denis, Consultant.
Laurent DENIS

Le 27 février 2013, les pouvoirs publics ont achevé une phase de consultation portant non pas sur la faisabilité, mais sur les conditions de réalisation d’un fichier national exhaustif des crédits (« (...)

Le devoir de conseil de l’Intermédiaire bancaire : les didascalies manquantes du Code monétaire et financier.

Par Laurent Denis.
Laurent DENIS

Le Code monétaire et financier pose désormais, une obligation de conseil à l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. Soyons clairs : cette obligation de conseil concerne surtout (...)