Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures pour y faire (...)

Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures opposées à cette (...)

La formation continue annuelle de l’intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), tel qu’un courtier en crédit par exemple, fait partie des exigences générales d’exercice de la profession : une (...)

Comment l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) choisit-elle ses indignations ? C’est un mystère. La Banque de France/ACPR se montre profondément décevante dans sa mission de (...)

Le Droit se fixe donc pour objectif de préserver les emprunteurs particuliers du risque d’endettement excessif en crédit immobilier. Les obligations dites précontractuelles (en référence au contrat (...)

Dans un contexte de fructueuses tensions fraternelles entre Intermédiaires bancaires et établissements de crédit prêteurs, il est opportun de rappeler l’autonomie du droit discrétionnaire du prêteur (...)

Le mandat de recherche de capitaux, contrat formé entre le courtier en crédits et le candidat à l’emprunt, ne peut servir de preuve à l’existence d’un contrat de prêt entre cette personne et (...)

Même si l’obligation d’immatriculation est désormais bien intégrée, il n’est pas inutile de rappeler les sanctions lourdes prévues en son absence, qu’elle provienne d’un oubli ou d’une radiation au (...)

Le troisième rapport d’activité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), portant sur l’activité de l’année 2012, est paru, le 29 mai 2013. Ce document donne de précieuses indications sur l’activité de (...)

Avec le 15 avril 2013, s’achève la première phase d’immatriculation des intermédiaires bancaires au registre obligatoire, posée par les articles R. 546-1 et L. 519-3 du Code monétaire et financier. Une (...)

Le 27 février 2013, les pouvoirs publics ont achevé une phase de consultation portant non pas sur la faisabilité, mais sur les conditions de réalisation d’un fichier national exhaustif des crédits (« (...)

Le Code monétaire et financier pose désormais, une obligation de conseil à l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. Soyons clairs : cette obligation de conseil concerne surtout (...)