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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# interrogatoire


Le rôle de l’avocat lors de la mise en examen par le juge d’instruction.

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

Quel est le rôle de l’avocat du mis en examen avant, pendant et après la mise en examen par le juge d’instruction ?

3 mars 2020

La notion d’interrogatoire de la personne mise en examen et le respect des droits de la défense.

Par Laurent Vovard, Avocat.
Laurent Vovard

Le respect des droits de la défense justifie, selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, une conception large de "l’interrogatoire" de la personne mise en examen. Celle ci doit bénéficier (...)

22 mars 2013

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