Le 9 mars 2024 est publiée au journal officiel de la République française la loi constitutionnelle n°2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. (...)

L’article vise à interroger la pertinence de la distinction entre un droit et une liberté de recourir à l’IVG (Interruption volontaire de grossesse), au regard d’une interprétation scientifique (dont (...)

Cinquante ans après la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, le Sénat a voté à l’unanimité, le 20 mars 2025, la proposition n° 1165, présentée par la (...)

Conseil constitutionnel français ou Cour suprême des États-Unis ? La constitutionnalité diverge entre les systèmes juridiques de pays alliés, mais non-alignés juridiquement. Les Supremes du Nouveau (...)

Rédaction du Village de la Justice.

En 1974, Simone Veil alors ministre de la Santé présentait devant l’Assemblée nationale son projet de réforme de la législation sur l’avortement. En ce mois de juin 2022, alors que la Cour suprême des (...)

Nous sommes en France en 1972. L’avortement est à cette époque encore illégal et Marie-Claire Chevalier, 16 ans, est poursuivie à ce titre. L’avocate Gisèle Halimi va se charger de sa défense et (...)

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Ce libellé adopté par le Parlement réuni en Congrès (...)

Lors d’une séance de travail présidée par le roi Mohammed VI le lundi 23 décembre au Palais royal à Casablanca, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques, a présenté les principales (...)

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) comporte un article unique qui ajoute un alinéa à l’article 34 de la Constitution, (...)

Au lendemain de la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis mettant fin à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) comme droit fédéral le 24 juin 2022 (Dobbs v. Jackson Women’s Health (...)

Ce mardi 8 mars 2022, nous célébrerons la 47ème journée du droit des femmes. À cette occasion, il est primordial de se rappeler toutes les avancées qui ont été mises en œuvre dans le monde et qui ont (...)

Gisèle Halimi, femme, avocate et députée engagée, est décédée le 28 juillet 2020. Elle nous laisse ses combats en héritage. La Rédaction du Village de la justice lui rend hommage et vous propose de (...)

Deux choses sont certaines dans nos vies : la naissance et la mort. Bien que la naissance soit toujours joyeuse, la mort est toujours stressante physiquement et psychologiquement. Cependant, il (...)

Le European Center for Law and Justice a réalisé une analyse en détail des principales dispositions du projet de loi espagnol, en les confrontant au droit en vigueur dans d’autres pays européens (...)

Le contentieux relatif à l’expression des discours sur l’avortement est apparu en Europe dans les années 70, en même temps que la dépénalisation et la légalisation ultérieure de l’avortement en Europe (...)

Un amendement déposé à l’Assemblée nationale propose d’élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui présentent des informations « fausses » ayant comme (...)