Opposabilité du transfert de contrats commerciaux en cas de transmission universelle de patrimoine (TUP).

Par Eléonore Catoire, Avocate.
Eléonore Catoire

Dans un arrêt du 18 décembre 2024, quoique inédit, la Cour de cassation revient sur le transfert de contrats commerciaux dans l’hypothèse d’une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Attention (...)

Transmission universelle du patrimoine d’une société : cession automatique des contrats en l’absence d’intuitu personae.

Par Antoine Fontaine, Avocat.
Antoine Fontaine

La Cour de cassation confirme et précise sa jurisprudence afférente au devenir des contrats conclus par une société ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine (Cass. Com., 18 (...)

Direction juridique et conseils externes : quelles relations ? Interview de Emmanuel Rollin, Directeur Juridique.

Propos recueillis par Jordan Belgrave pour Le Journal du Management Juridique.

La Rédaction de Legi Team est allée à la rencontre d’Emmanuel Rollin, Directeur Juridique et Conformité du groupe Colas, entreprise française de travaux publics pour qu’il précise dans quelles (...)

L’importance de la clause d’agrement dans le contrat de franchise ?

Cabinet Eloquence

Le contrat de franchise est l’un des contrats les plus importants et des plus « courus » par les réseaux de distribution qui veulent vite se développer. En 2017, la France compte 74 102 points de (...)

Intuitu Personae ou stratégie de marque : quelle stratégie de communication media adopter dans les cabinets d’avocats d’affaires ?

Voici une chronique de Delphine Jouenne et Cyril Chassaing, cofondateurs d’Enderby (cabinet de conseil en stratégies de communication pour les métiers du conseil aux entreprises et aux dirigeants), (...)

Tous les contrats informatiques sont à revoir !

Bernard LAMON

En raison d’une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d’affaires) sont à revoir avec beaucoup d’attention. Dans cet arrêt, la Cour (...)

Actualité droit commercial : caractère intuitu personae du contrat de franchise, par Olivier Vibert, avocat, cabinet IFL-Avocats

Chambre commerciale de la Cour de cassation arrêt du 3 juin 2008 n°06-13761. Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que le contrat de franchise ne peut être transféré s’il est conclu en (...)