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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# inventions non-salariés
Décrets du 11 août 2023 : contrepartie financière en cas d’invention ou de logiciel réalisés par des non-salariés.
Par Jérôme Tassi, Avocat.Jérôme TASSI
Au coeur de l’été, sont parus les deux décrets du 11 août 2023 fixant la contrepartie financière des inventions et logiciels réalisés par des non-salariés (principalement les stagiaires). Ces décrets (...)
21 août 2023
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