Le débat fait rage depuis l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 14 avril 2021, dans l’affaire du Dr Sarah Halimi. La Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés, tant par les parties civiles (...)

Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler que l’article 122-1 alinéa 1er du Code pénal ne distingue pas selon l’origine du trouble psychique ayant (...)

Lorsqu’un individu commet une infraction, il « engage sa responsabilité pénale », il peut faire l’objet de poursuites et d’une condamnation par un tribunal. Cependant, le Code pénal prévoit dans ses (...)

En dépit des apparences, il n’existe pas une protection générale des lanceurs d’alerte, mais des protections spécifiques.

Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridiction compétente pour trancher sa responsabilité civile ? La réponse est donnée par cet arrêt de la chambre criminelle de la (...)

Alors que l’opinion publique s’est récemment émue de la tournure tragique qu’a pris le braquage d’une bijouterie à Nice le 11 septembre 2013 ou encore de l’acquittement par la Cour d’assises des (...)