Le compte à rebours pour les jeux de Paris égrène ces derniers moments. Mais, pour le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), les jeux ont déjà commencé. Il est en place depuis le 16 juillet au tribunal (...)

2024, fut une année olympique et paralympique. La Rédaction du Village de la Justice a mis en place cet espace de ressources et d’information juridiques dédié à cet événement. Que l’on s’y intéresse ou (...)

« Les Jeux doivent financer les Jeux », assurait le président de la République, Emmanuel Macron, il y a près d’un an. Suivant cette ligne, le législateur a décidé de soumettre à l’impôt sur le revenu les (...)

Les Conventions de Genève de 1949, les protocoles additionnels, et les Jeux Olympiques de Paris 2024 représentent des instruments puissants pour la résolution des conflits, offrant des cadres (...)

La date d’ouverture des Jeux Olympiques 2024 à Paris se rapproche, et avec elle, un tsunami potentiel de litiges en matière immobilière et pas que. Airbnb, locations, marché de la vente immobilière, (...)

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

Après plusieurs tentatives infructueuses, Paris a été choisi comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 [1] . Au-delà des enjeux sportifs, (géo)politiques, commerciaux et (...)

L’utilisation d’une marque sous forme de hashtag sur les réseaux sociaux pose parfois des problèmes aux entreprises concernées qui estiment que leurs droits de propriété intellectuelle ont été (...)