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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# juge des référés
Le juge des référés et la motocycliste éjectée de sa moto.
Par Daphné Tapinos, Avocate.DAPHNE TAPINOS
Quels sont les pouvoirs du juge des référés appelé à statuer sur la demande de provision d’une motocycliste éjectée de sa moto ? En répondant à cette question l’arrêt du 18 mai 2017 est l’occasion de (...)
27 juin 2017
La décision de suspension de l’exécution d’une décision administrative a-t-elle une portée rétroactive ?
Par André Icard, AvocatAndré ICARD
NON : la suspension de l’exécution d’une décision administrative présente le caractère d’une mesure provisoire qui n’emporte pas les mêmes conséquences qu’une annulation prononcée par le juge (...)
1er mars 2013
Appréciation « in concreto » par le juge des référés du trouble manifestement illicite allégué par le Syndicat des copropriétaires à raison de l’usage de parties communes par un copropriétaire.
Par David Dupetit, AvocatDavid DUPETIT
La vie en copropriété étant rarement un « long fleuve tranquille », le Juge civil est fréquemment amené à intervenir en qualité d’arbitre des agissements des (...)
24 février 2012
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