La distance géographique, la barrière linguistique et la méconnaissance du droit local conduisent fréquemment les créanciers à renoncer au recouvrement de leurs créances à l’international. Ce contexte (...)

Cet article fait une analyse sur la qualification de l’homicide commis avec l’euthanasie en droit congolais, eu égard au vide juridique de la législation congolaise sur la question, il a été plus (...)

La présente réflexion démontre les compétences matérielle et personnelle de juridictions de droit commun, dont elles peuvent être saisies des contentieux à caractère sportif. Nul n’ignore que dans la (...)

Selon la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, le concordat préventif homologué ne peut être opposé aux créanciers récalcitrants par la juridiction compétente que s’il comporte seulement un délai de (...)

Toutes les actions des créanciers envers leurs débiteurs ne sont pas seulement le fruit de mauvais payeurs. Le fait de ne pas payer une somme d’argent dont on est redevable ne résulte pas toujours (...)

Il résulte des arrêts du 3 mai 2018, d’une part, que l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de (...)

La procédure de règlement des conflits relatifs aux contrats d’engagement maritime obéit à un régime particulier dont un bref aperçu est ici développé à l’aune du Code communautaire de la marine marchande (...)

Le salarié victime de harcèlement au travail peut saisir le conseil de prud’hommes, le tribunal correctionnel et le tribunal des affaires de sécurité sociale afin d’obtenir réparation de ses (...)

Le Brexit pose la question des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et dans le cas de la séparation, quelle juridiction et quelle législation s’appliquera en cas de divorce (...)

Un échange improbable et pourtant bien réel ! Le fait pour deux commerçants de s’échanger des conditions générales d’affaires différentes n’est hélas pas un cas (...)