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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# juridiction compétente


Problématique d’établissement de la responsabilité et juridiction compétente en matière de meurtre par euthanasie en droit congolais.

Par Justin Iragi Cishugi, Etudiant en Droit.
justin IRAGI CISHUGI

Cet article fait une analyse sur la qualification de l’homicide commis avec l’euthanasie en droit congolais, eu égard au vide juridique de la législation congolaise sur la question, il a été plus (...)

24 septembre 2024

[Congo] Convention de transfert de joueur : quelle est la juridiction compétente : ordinaire ou sportive ?

Par Hubert Kalukanda Mashata, Avocat.
Hubert Kalukanda Mashata

La présente réflexion démontre les compétences matérielle et personnelle de juridictions de droit commun, dont elles peuvent être saisies des contentieux à caractère sportif. Nul n’ignore que dans la (...)

5 mai 2023

[Côte d’Ivoire] Créanciers récalcitrants et pouvoirs juridictionnels prévus par l’article 15 de l’AUPC.

Par Boubacar Seyni Sidikou, Docteur en Droit.
Boubacar SEYNI SIDIKOU

Selon la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, le concordat préventif homologué ne peut être opposé aux créanciers récalcitrants par la juridiction compétente que s’il comporte seulement un délai de (...)

1er juillet 2022

Recours au fond ou injonction de payer : qui dégainera le plus vite ?

Par Samy Azzam, Avocat.
Samy AZZAM

Toutes les actions des créanciers envers leurs débiteurs ne sont pas seulement le fruit de mauvais payeurs. Le fait de ne pas payer une somme d’argent dont on est redevable ne résulte pas toujours (...)

21 avril 2021

Le partage de compétences entre le CPH et le TGI suite à l’inaptitude professionnelle du salarié.

Par David Masson, Avocat.
David MASSON

Il résulte des arrêts du 3 mai 2018, d’une part, que l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de (...)

29 novembre 2019

Quelles sont les conséquences du Brexit sur la séparation ?

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Le Brexit pose la question des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et dans le cas de la séparation, quelle juridiction et quelle législation s’appliquera en cas de divorce (...)

6 avril 2017

Déménagement intempestif du parent gardien et tribunal compétent.

Par Delphine Bivona, Avocat.
Delphine BIVONA

Dans notre précédent article, nous alertions les pères, victimes du déménagement intempestif de leur ex-conjointe avec leur enfant, sur l’urgence à agir dans une telle situation afin d’éviter (...)

3 mars 2014

L’improbable échange de conditions générales d’affaires différentes.

Par Guillaume Fort, Juriste.
Guillaume Fort

Un échange improbable et pourtant bien réel ! Le fait pour deux commerçants de s’échanger des conditions générales d’affaires différentes n’est hélas pas un cas (...)

26 mars 2013

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