Entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet : mise en œuvre, enjeux et perspectives.

Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Matthieu Dhenne

Un communiqué de presse du Gouvernement du 20 janvier 2022 annonce la création d’un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet dite « JUB (...)

Lutte contre la violation des droits humains dans l’espace CEDEAO : Le juge communautaire plus audacieux que le juge national ?

Par Abdoul Bah, Juriste.
Abdoul BAH

Moyen à la disposition des citoyens pour faire sanctionner à juste titre les violations de leurs droits, la Cour de justice de la CEDEAO est de plus en plus saisie et, à travers plusieurs affaires, (...)

Propos diffusés sur Internet accessibles en France : les tribunaux français sont-ils toujours compétents ?

Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Stéphanie Dalet-Venot

Lorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des tribunaux français (...)

Le recouvrement de créances en Italie : juridiction italienne et procédure (II), par Antonio Braggion, Avocat.

Antonio Braggion, avocat au Barreau de Milan
brglaw chez iol.it
http://www.italrecht.com

Antonio Braggion

L’injonction de paiement en Italie peut être utilisée, soit par les créanciers étrangers pour recouvrer leurs créances en Italie (voir cet article), soit par les créanciers italiens contre leurs (...)

Négociez, négociez, il en restera toujours quelque chose.

Par Olivier Chazoule, Professeur de droit.
Olivier Chazoule

Qui veut payer 10 milliards de dollars d’amende ? 10 milliards de dollars, c’est la somme incroyable que la BNP devra payer aux autorités financières américaines pour avoir enfreint les restrictions (...)

Le Cloud computing à l’ère post Snowden : et après ?

Par Florence Bonnet, Consultante et Angelo Arakaza, Juriste Stagiaire.
Angelo ARAKAZA

Alors que l’affaire Snowden révélait il y a peu l’ampleur de la surveillance massive opérée par les États-Unis sur la base de leur propre législation, une récente décision d’un juge américain vient (...)

Contrefaçon sur Internet = le fait dommageable est-il partout ?

Par Claudia Weber et Camille Lecharny, Avocats
Claudia Weber

Une société autrichienne avait enregistré, sur un CD, des chansons d’un auteur compositeur français, sans son autorisation. Par la suite, le CD a été commercialisé sur internet par des sociétés (...)