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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# juridiction judiciaire
Faut-il supprimer la juridiction judiciaire ?
Par Antoine Lunven, Etudiant.Antoine Lunven
Souvent, la question inverse se pose, de manière récurrente (en cours, dans les revues doctrinales, dans la presse voire dans des projets de lois), de la suppression de la juridiction (...)
28 avril 2020
Le référé précontractuel devant la juridiction judiciaire.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Le référé précontractuel ouvert devant la juridiction judiciaire, créé initialement par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de (...)
1er avril 2019
La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière fiscal.
Par Serge Diena.SERGE DIENA
Le principe de l’imposition découle de l’article 8 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Parallèlement, le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives n’a pas (...)
1er avril 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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