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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# jurisprudence allemande
Les « règles de l’art » du procès allemand en droit d’auteur.
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat et Rémi Fouque, Elève-Avocat.Marie-Avril Roux Steinkühler
Les spécificités du droit d’auteur allemand empêchent souvent de qualifier l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une œuvre d’art plastique, à cause notamment de la notion de distance (...)
27 mai 2025
Faire enregistrer sa marque en Allemagne ? Attention à son caractère distinctif !
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat et Jeanne Penicaut, Juriste.Marie-Avril Roux Steinkühler
L’économie allemande est la plus importante de l’Union Européenne avec un PIB de 3 571 milliards d’euros. L’Allemagne est, en général, la première destination des entreprises françaises qui veulent (...)
13 avril 2023
RGPD et indemnisation du préjudice : les juridictions allemandes font-elles fausse route ?
Par Nikola Kadić, Juriste.Nikola Kadic
L’indemnisation du préjudice subi par les personnes concernées au titre de l’article 82 du RGPD a une fonction réparatrice. L’article 83 du RGPD permet quant à lui aux autorités de contrôle d’imposer (...)
11 janvier 2021
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