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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# jurisprudence environnementale
[Réflexion] Les perspectives du contentieux de la santé environnementale : vers une nouvelle appréhension du lien de causalité.
Par Khalil Benaida, Juriste.Khalil BENAIDA
Le contentieux de la santé environnementale se situe aujourd’hui à un tournant décisif. Face à la prolifération des atteintes à la santé humaine causées par les dégradations environnementales, le droit se (...)
17 janvier 2025
Veille de jurisprudence éolienne (été 2020) : impartialité de l’autorité environnementale et autres antiennes du droit éolien.
Par Théodore Catry, Avocat.Théodore Catry
Cette chronique est l’occasion de revenir sur un certain nombre de problématiques usuellement rencontrées en contentieux éolien, telles que l’impact du projet en termes paysagers ou encore l’influence (...)
15 septembre 2020
Veille de jurisprudence éolienne (avril - mai 2020) : lorsque l’oiseau fait son nid.
Par Théodore Catry, Avocat.Théodore Catry
Cette chronique nous donne l’occasion d’évoquer la validation, par le Conseil d’Etat, du décret du 29 novembre 2018 qui venait créer un régime d’exception spécifique à certains contentieux dont l’éolien. (...)
3 juillet 2020
Le juge administratif et les ondes électromagnétiques.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Alors que la protection de l’environnement doit être inscrite dans la Constitution lors de la prochaine révision du texte suprême, la haute juridiction administrative s’est de nouveau prononcée sur (...)
24 juin 2022
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