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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# jurisprudence française
L’évolution de la notion de complicité de crimes internationaux dans la jurisprudence française.
Par Marie Terki, Doctorante.Marie TERKI
Dans un contexte où les crimes internationaux suscitent de plus en plus l’indignation mondiale et exigent une réponse de la part des tribunaux, l’implication des complices devient une préoccupation (...)
13 juin 2024
Utilisation d’un ordinateur professionnel : la CEDH valide la jurisprudence française.
Par Marie-Pascale Witte, Avocat.Marie-Pascale Witte
En février 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu une nouvelle fois à se positionner sur la légalité de l’accès par un employeur aux données privées d’un salarié. CEDH 22 février 2018 (...)
29 mai 2018
CEDH et usage de l’ordinateur professionnel à des fins personnelles : une décision faible de portée.
Par Gautier Kertudo, Avocat.Gautier KERTUDO
La Cour Européenne des Droits de l’Homme par sa décision en date du 12 janvier 2016, est venue confirmer la légalité du licenciement d’un salarié roumain utilisant son ordinateur professionnel pour « (...)
22 janvier 2016
Saga ebay : les derniers rebondissements !
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
Les arrêts concernant l’exploitant de la place de marché en ligne se suivent…mais ne se ressemblent pas tout à fait. Trois décisions récentes de la Cour de cassation doivent à ce titre être (...)
14 septembre 2012
Rupture des relations commerciales : les français sont-ils frileux ?
Par Gilles Piot-Mouny, Avocat19 juillet 2010
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