En janvier 2023, le lancement de la nouvelle politique de l’amiable par le Garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, se concrétisait six mois plus tard par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 (...)

Quartiers de reconquête républicaine (QRR), groupes de partenariats opérationnels (GPO), contrat local de sécurité (CLS), stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) (...)

Rédaction du Village de la Justice

Un an presque jour pour jour après la passation de pouvoir à la place Vendôme, le ministère de la Justice présentait à la presse un état des lieux des actions et réformes menées par Éric Dupond-Moretti. (...)

Rédaction du village de la Justice.

Dans son discours de politique générale en 2020, le Premier ministre Jean Castex avait appelé à la mise en place d’une justice de proximité pour faire face « aux petites incivilités ». Dans le (...)

Le 17 octobre 2018, les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 n°463 et de réforme de la justice, déposé par le garde des sceaux et le Premier ministre. À travers (...)

Un peu des trois sans aucun doute, ce qui conduit à une certaine confusion entre les deux modes amiables de règlement des différends (MARD) les plus médiatisés et promus, conciliation et médiation, (...)

La justice est rendue au nom du peuple français. Il importe que cette justice soit plus efficace, plus simple, plus accessible et plus indépendante. C’est l’ambition que porte la loi de modernisation (...)

Moderniser l’institution du conciliateur de justice et la conciliation en les « rejuridictionnalisant » par l’institution d’un conciliateur juge de proximité à compétence juridictionnelle limitée, (...)

« Accord vaut mieux que plaid » ? Oui ont répondu les parlementaires qui ont adopté, en première lecture selon la procédure accélérée demandée par le gouvernement, le projet de loi n° 661 portant (...)

En parcourant, surfant ou "ramant"… sur le web, on recense différents articles et informations pratiques sur le conciliateur de justice et la conciliation et plus généralement sur l’aide à l’accès au (...)

Après la remise à Madame la Garde des Sceaux, courant 2013, de 4 rapports sur la justice du 21ème siècle, vient d’être publiée sur le site du Ministère de la Justice (1), la synthèse des consultations (...)

Moderniser le statut du conciliateur, renforcer ses attributions, diversifier et rajeunir son recrutement en conciliant tradition et modernité, proximité et efficacité, citoyenneté et (...)