Quels sont les préjudices liés à la lenteur de la justice ? Comment attaquer l’Etat pour se faire indemniser ?

La réponse ministérielle du 12 décembre 2024 [1] vient confirmer la jurisprudence qui rejette la notion de syndrome d’aliénation parentale (SAP) dans la droite ligne de la résolution du Parlement (...)

« Mesdames, la République n’a pas su vous protéger », a reconnu Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron dans un post Facebook publié le 6 juillet 2019. Cette déclaration peut surprendre vu (...)

L’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. Cette responsabilité peut être engagée en cas de dépassement du délai raisonnable de (...)

Un conjoint qui a de faibles ressources hésite ou renonce parfois à divorcer uniquement pour des raisons financières. Il peut craindre de ne pouvoir se loger, assumer les enfants seul ou avoir peur (...)

Il faut revenir inlassablement sur le sujet de ce fléau qui ne se réduit absolument pas bien qu’on le dénonce depuis une vingtaine d’années [2]. Les pouvoirs publics ne savent pas comment le traiter et (...)

Le ministre de la Justice affiche la volonté de simplifier la procédure du divorce amiable et de désengorger ainsi les tribunaux. Cela peut paraître louable à première vue. Le soucis, c’est la solution (...)

La détermination de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, communément appelée la « pension alimentaire », est un sujet très controversé. Faut-il privilégier les critères uniquement (...)

Le divorce par consentement mutuel connaît une croissance exponentielle, signe du malaise de notre société. Un mathématicien américain du Massachusstetts Institute of Technology ( MIT ) a d’ailleurs (...)

Résidence alternée, statut du co-parent, ces derniers jours le débat fait rage, il est utile de tenter de comprendre pourquoi la réalité judiciaire s’est largement écartée de l’esprit de la (...)

Les pères d’aujourd’hui ne veulent plus seulement être les pères des « fins de semaine paires » !