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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# justice française


La justice française serre la vis contre le piratage musical en ligne - une ordonnance de blocage emblématique.

Par Thomas Ascione, Avocat.
Thomas Ascione

Dans un contexte de recrudescence du piratage musical en ligne, la récente décision du Tribunal judiciaire de Paris du 26 septembre 2024 vient opportunément rappeler la détermination des juridictions (...)

14 novembre 2024

L’harmonisation européenne de la régulation de l’IA : implications pour la Justice en France.

Par Zakaria Garno, Professeur.
Zakaria GARNO

L’adoption de l’Artificial Intelligence Act (AIA) par l’Union européenne en 2024 marque une avancée majeure dans la régulation des technologies d’intelligence artificielle (IA). Cet article examine les (...)

10 avril 2025

Les « zones d’ombre » du procès de Monique Olivier.

Par Martine Bouccara, Avocate.
Martine Bouccara

Dans l’affaire qui concerne Madame Monique Olivier, ex-épouse Fourniret, la plus poignante des zones d’ombres a pris la forme d’une supplique familiale : Où est le corps d’Estelle ? À l’heure à (...)

28 décembre 2023

La fin de la prescription de l’action publique ?

Par Sarah Alem, Etudiante.
Sarah Alem

La prescription de l’action publique est un mécanisme important en droit pénal. Toutefois, au regard des dernières réformes, il est possible de s’interroger sur l’avenir de (...)

13 mars 2023

Présidentielles 2017 : Dominique Attias et Frédéric Sicard remontés contre les candidats !

Laurine Tavitian
Rédaction du Village de la Justice

C’est une vice-bâtonnière et un bâtonnier de Paris indignés par l’absence de programme des principaux candidats à la présidentielle qui ont présenté leurs vœux à la presse ce 31 janvier 2017. La justice en (...)

10 avril 2017

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