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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# justice militaire
Le "fragging" pendant la guerre du Vietnam.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
Le fragging (NDLR : "Dans le jargon de l’armée américaine, le fragging (qui se traduit littéralement par « fragmentation ») désigne un attentat contre un officier de la chaîne de commandement d’une (...)
1er avril 2025
Les juridictions militaires congolaises, juridictions de jugement ou conseils de discipline militaire : étude comparative.
Par Carlos Utshudi Diata, Doctorant et Nyembo Kayumba André, Assistant.Carlos Utshudi Diata
Dans ce texte, sont analysées et comparées deux types d’instances chargées de réguler, voire de réprimer le comportement des hommes en uniforme à savoir, une juridiction militaire et un conseil de (...)
26 mai 2023
L’article 698-1 du Code de procédure pénale : une spécificité du droit des militaires.
Par Elodie Maumont et Delphine Mahe, Avocats.Delphine MAHE Elodie MAUMONT
L’obligation de recueillir l’avis du Ministre de la défense avant la mise en mouvement de l’action publique imposée par l’article 698-1 du Code de procédure pénale : un régime dérogatoire, des droits (...)
22 octobre 2014
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