Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# législation fiscale
Imposition des bénéfices des trusts : ce que prévoit le Projet de loi de finances pour 2022.
Par Elliot Bramham, Planificateur Financier et Thomas Galicher, Juriste.Elliot Bramham
A partir du 1er janvier 2022, le champ d’application du régime d’imposition des bénéfices issus de trusts prévu au 4 ter de l’article 123 bis du Code Général des Impôts (CGI) sera élargi conformément au (...)
4 janvier 2022
L’abus de droit fiscal, ou comment détruire la sécurité juridique en voulant l’améliorer.
Par Laurent Simonnet, Ingénieur patrimonial.Laurent Simonnet
Abus de droit fiscal et sécurité juridique font-ils bon ménage ? Rien n’est moins sûr. Il sera démontré que le concept d’abus de droit fiscal par fraude à la loi ne peut que générer de l’insécurité (...)
18 novembre 2019
Le défaut de déclaration et de paiement de l’ISF par les époux Balkany était-il condamnable pénalement ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Je souhaite aborder le sujet du jugement qui a été rendu dans l’affaire Balkany par le Tribunal correctionnel de Paris le 13 septembre 2019. Ce jugement a défrayé la chronique car il a montré à quel (...)
25 octobre 2019
TVA : de nouveaux taux en 2014 qui incitent à une petite révision en matière de TVA sur les prestations de service.
Par Françoise Cavallé, Avocat.Françoise CAVALLE
Les taux de TVA changent à compter du 1er janvier 2014.
17 décembre 2013
Evadé fiscal ou pas ?
Par David Nyamsi, Juriste.David Nyamsi
Il est un truisme de constater que les sanctions prévues par la loi pour juguler l’évasion fiscale, ou tenter de le faire sont pour le moins, intimidantes.
2 septembre 2013
L’article L247 du Livre des procédures fiscales ou la face cachée du fisc.
Par Laurent GourlayLE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM
On imagine souvent que le fisc n’est qu’une machine à broyer et qu’il ne lâche pas un contribuable tant qu’il n’a pas soldé sa dette. Eh bien non, détrompez-vous ! Au risque de choquer certains, le fisc (...)
20 juin 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.