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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# législation ivoirienne


[Côte d’Ivoire] Usage du nom du mari par la femme après le divorce au regard de l’article 40 de la loi n°2022-793 du 13 octobre 2022.

Par Ibrahima Kane, Etudiant.
Ibrahima Kane

Cet article vise à mettre en lumière la question épineuse du port du nom marital en droit ivoirien.

30 septembre 2024

Le statut de consommateur en droit ivoirien.

Par Tiemoko Dosso.
Tiemoko DOSSO

Dans cet article, il est mis en évidence les imperfections du critère d’attribution du statut de consommateur en droit ivoirien et les perspectives d’amélioration de ce (...)

26 mars 2024

Le régime juridique de la dot en droit ivoirien.

Par Koffi Victor Brou, Juriste.
Victor Koffi BROU

La dot, une institution tant exigée dans le processus de mariage traditionnel en Afrique, est devenue une pratique légale en Côte d’Ivoire. Désormais, plus de prison à cause de la (...)

8 août 2023

La consécration du droit de limitation de traitement des données personnelles, une aubaine pour le droit ivoirien.

Par Désiré Allechi, Juriste.
Désiré ALLECHI

Le Droit ivoirien sur la protection des données personnelles est un droit relativement complet consacrant des droits protecteurs de la personne concernée. Toutefois, existe-il malheureusement dans (...)

19 novembre 2018

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