Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# législation marocaine
Les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit des sociétés marocain : contribution à l’étude des conditions de mise en œuvre et du régime répressif.
Par Mounir El Ouadi, Doctorant.Mounir El Ouadi
Le présent article a pour objectif de faire un tour d’horizon sur les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux à la lumière du droit des sociétés marocain. Cette étude s’intéresse plus (...)
7 octobre 2024
Le fonds de commerce électronique au Maroc : vers une reconnaissance juridique ?
Par Maha Gharbi, Juriste.Maha Gharbi
En présence d’un grand vide juridique, et d’un épanouissement du commerce électronique au niveau national et international surtout à la suite de la crise sanitaire et le changement du comportement des (...)
24 juillet 2023
[Maroc] Le privilège de la New money en procédure de conciliation à la lumière de la loi 73-17.
Par Yassin Mennane, Etudiant.yassin mennane
Au Maroc, le privilège de la New money fait l’objet d’une consécration par l’article 558 du livre V. Pourtant, le fait d’en bénéficier est bel et bien sujet à trois conditions sine qua none, à défaut (...)
10 mars 2021
La loi sur la protection des données au Maroc.
Par Ghizlane Loukili, Doctorante.ghizlane loukili
Voici un article qui dresse l’état des lieux du droit marocain des données personnelles.
26 février 2021
La loi marocaine n° 19.12 bascule le secteur du travail domestique de l’informel au formel.
Par Mohammed Ait Mouhatta.Mohammed AIT MOUHATTA
« Dans le monde, un grand nombre d’enfants sont impliqués dans le travail domestique rémunéré ou non, chez un tiers ou un employeur. Ces enfants sont particulièrement vulnérables à l’exploitation. Leur (...)
18 février 2019
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27876 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.