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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# législation tunisienne
Réactivation du décret-loi n°14 de 1961 par la loi n°47 de 2019 : quel avenir pour l’investissement étranger ?
Par Wajdi Hamza, Avocat.Wajdi Hamza
La réglementation de l’investissement étranger en Tunisie a connu une évolution marquée par des réformes successives visant à encadrer l’accès des investisseurs internationaux au marché local. Parmi ces (...)
11 février 2025
[Droit comparé] La protection du titre des œuvres de l’esprit en droit tunisien, encore du chemin à parcourir.
Par Mahmoud Anis Bettaieb, Avocat.Anis BETTAIEB
L’importance du titre pour les œuvres de l’esprit est aujourd’hui fortement reconnue. C’est en quelque sorte un élément de ralliement du public et un gage de contenu. La législation tunisienne protège (...)
1er juillet 2024
Religious minorities in Tunisia : a consecration devoid of its substance.
Par Amir Ammar, Doctorant.Amir AMMAR
In order to confront a legacy of discrimination and intolerance, to what extent do legislative advances fit with the claims of marginalized religious communities ? Does the current legislation (...)
20 mai 2021
La protection de l’internaute mineur face à la pédopornographie en droit tunisien.
Par Mohamed Gargouri, Juriste.mohamed gargouri
La protection du mineur face aux dangers de l’internet est un sujet qui a déjà "fait couler beaucoup d’encre". L’internaute mineur est exposé à divers types de violations, qui peuvent porter atteinte à (...)
20 novembre 2019
La protection de la dignité de l’internaute mineur en droit Tunisien.
Par Mohamed Gargouri, Juriste.mohamed gargouri
L’internaute mineur est exposé à divers types de violations qui peuvent porter atteinte à ses libertés et à ses droits. En effet, les atteintes commises sur la toile, comme étant un endroit immatériel (...)
23 juin 2020
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