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# lettre d'intention
[Droit comparé France-Espagne] Lettre d’intention (LOI) : analyse des législations.
Par Xiomara Jiménez, Juriste.Avocats AGM
La lettre d’intention, aussi connue sous le nom de « Letter Of Intent » en anglais (ci-après, LOI), est un instrument juridique précontractuel fréquemment utilisé dans les négociations complexes. Son (...)
19 août 2024
[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 2ème partie : les garanties autonomes.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent aux garanties à première demande pour se prémunir contre les effets du cautionnement simple, mais il ne suffit pas que l’acte soit (...)
19 avril 2022
Cession d’entreprise et L.O.I. : quels sont les enjeux et les risques ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La lettre d’intention (L.O.I : de l’anglais Letter Of Intent) vise en principe à encadrer les pourparlers mais attention à sa rédaction dont les termes peuvent être lourds de (...)
11 octobre 2021
Les principales étapes de la cession/acquisition de titres d’une société (actions ou parts sociales).
Par Donato Sirignano, Avocat.Donato Sirignano
La cession de titres, si elle peut être simplifiée à l’extrême ou complexe, selon la cible, fait naître nombre de litiges qui pourraient être évités ou du moins, bien mieux maîtrisés, avec l’intervention (...)
5 octobre 2020
Cession d’entreprise : l’encadrement des négociations.
Par Matthieu Hue et Thaïs de Fougerolle. Avocats.Matthieu Hue
Exigence de loyauté. Devoir d’information. Confidentialité. Tous les coups ne sont pas permis...
25 septembre 2017

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