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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# lettre d'intention


[Droit comparé France-Espagne] Lettre d’intention (LOI) : analyse des législations.

Par Xiomara Jiménez, Juriste.
Avocats AGM

La lettre d’intention, aussi connue sous le nom de « Letter Of Intent » en anglais (ci-après, LOI), est un instrument juridique précontractuel fréquemment utilisé dans les négociations complexes. Son (...)

19 août 2024

[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 2ème partie : les garanties autonomes.

Par Hassan Ouatik.
Hassan OUATIK

Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent aux garanties à première demande pour se prémunir contre les effets du cautionnement simple, mais il ne suffit pas que l’acte soit (...)

19 avril 2022

Cession d’entreprise et L.O.I. : quels sont les enjeux et les risques ?

Par Alexandra Six, Avocat.
Alexandra SIX

La lettre d’intention (L.O.I : de l’anglais Letter Of Intent) vise en principe à encadrer les pourparlers mais attention à sa rédaction dont les termes peuvent être lourds de (...)

11 octobre 2021

Les principales étapes de la cession/acquisition de titres d’une société (actions ou parts sociales).

Par Donato Sirignano, Avocat.
Donato Sirignano

La cession de titres, si elle peut être simplifiée à l’extrême ou complexe, selon la cible, fait naître nombre de litiges qui pourraient être évités ou du moins, bien mieux maîtrisés, avec l’intervention (...)

5 octobre 2020

Cession d’entreprise : l’encadrement des négociations.

Par Matthieu Hue et Thaïs de Fougerolle. Avocats.
Matthieu Hue

Exigence de loyauté. Devoir d’information. Confidentialité. Tous les coups ne sont pas permis...

25 septembre 2017

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