[Notification d’une décision administrative] Pli avisé non réclamé : attention au délai de retrait.

Par Camille Dire, Avocat.
DIRE Camille

En matière administrative, le justiciable doit prendre toutes dispositions utiles pour faire suivre son courrier ou le faire recevoir par un mandataire en cas d’absence : un recommandé non réclamé (...)

Notification du licenciement et défaut de réception de la lettre recommandée par le salarié.

Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.
Cabinet DIXHUITBOETIE www.dixhuitboetie.fr Flory Margaux Zeisser

Le congé commercial délivré par lettre recommandée avec accusé de réception, le cadeau empoisonné fait au justiciable.

Par Marie-Laure Vanlerberghe et Pascal Bâcle, Huissiers de justice.
Marie-Laure VANLERBERGHE

La loi Pinel du 18 juin 2014 permet la notification d’un congé de bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception. Le justiciable peut donc désormais se passer de l’huissier de (...)

Notification en matière d’urbanisme.

Par Chloé Ricard, Avocat.
Chloé RICARD

« Poussé par sa fréquence, et ses enjeux, le contentieux de l’urbanisme est corrélativement l’un des secteurs les plus vivants du contentieux administratif. Il est souvent un lieu d’expérimentation et (...)

Le congé du locataire peut-il être donné par lettre simple ?

Par Christophe Buffet, Avocat
Christophe Buffet

Quelle est la valeur d’un congé donné par lettre simple par un locataire ?

Procédure commerciale : notifications par courrier recommandé et retour avec la mention "non réclamé retour à l’envoyeur", par Olivier Vibert, Avocat