[Maroc] Les défis juridiques et pratiques des associations étrangères : analyse approfondie du cadre réglementaire et des implications contentieuses.

Par Salma El khattabi, Etudiante.
Salma El khattabi

Au Maroc, les associations sont régies par le dahir du 15 novembre 1958, révisé en 1973 et modifié en 2002. Ce cadre normatif est aujourd’hui de l’avis de tous les acteurs, inadapté aux réalités et aux (...)

[Point de vue] Projet de loi sur les associations en Tunisie : vers une société civile fragilisée.

Par Amir Ammar, Doctorant.
Amir AMMAR

La Tunisie, berceau du Printemps arabe, a été le théâtre de profonds changements politiques et sociaux au cours des dernières décennies. Au cœur de ces transformations se trouvent les organisations de (...)

Décret de dissolution "Les Soulèvements de la Terre", la désobéissance civile légitimée.

Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.
Pierre-Henri Bovis

La décision du Conseil d’Etat pourrait constituer une jurisprudence importante en matière de droit à la désobéissance civile. Au-delà de dire le droit et protéger les libertés fondamentales, le Conseil (...)

Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des « Soulèvements de la Terre ».

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

Par une ordonnance en date du 11 août 2023, le Conseil d’État a suspendu la dissolution du groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin (...)

Le difficile équilibre du contrat d’engagement républicain avec certaines libertés fondamentales.

Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM

Le contrat d’engagement républicain a été introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et plus particulièrement par son article (...)

Contrat de franchise et association de franchisés, ou la querelle de la liberté contractuelle avec une liberté fondamentale.

Par Damien Lorcy, Avocat.
Damien Lorcy

La Cour de cassation a été amenée à vider une querelle entre la liberté contractuelle et la liberté fondamentale d’association, dans le cadre d’un contrat de franchise : le seul fait d’adhérer, de (...)

Nullité de l’adhésion obligatoire, ou la disparition programmée des associations de commerçants.

Par Frédéric Guillaumond, Avocat.
Frédéric GUILLAUMOND

L’arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 11 octobre 2018 [1] illustre une nouvelle fois les difficultés soulevées par les adhésions rendues obligatoires à une (...)

La prohibition absolue de l’appartenance syndicale des personnels militaires n’est pas conforme aux dispositions de l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.
Pierre-Olivier Koubi-Flotte

Arrêt CEDH MATELLY c. FRANCE du 02-10-2014

Les militaires vont pouvoir se syndiquer.

Par Jean de Valon, Avocat.
Jean de VALON

La CEDH n’admet pas l’interdiction totale faite aux militaires français de se syndiquer.