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# liberté d'expression
Filmer dans l’espace public au Maroc : ce que dit réellement la loi.
Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.Achraf Sym Tameloucht
Alors que les vidéos filmées dans l’espace public se multiplient au Maroc, notamment lors d’interventions policières ou de contrôles routiers, la question de leur légalité reste floue pour beaucoup. (...)
18 avril 2025
La suppression judiciaire d’un contenu en ligne diffamatoire en cas d’anonymat de l’auteur : vers une modulation du principe du contradictoire.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu’un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l’objet d’une injonction de retrait, même (...)
17 avril 2025
Droit à l’image dans la presse.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code (...)
24 mars 2025
Injure publique à caractère raciste : le juge pénal doit examiner le sens des propos à la lumière des termes du contexte et du discours.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Dans un arrêt du 25 février 2025 (n° 24-80.941), la chambre criminelle s’est prononcée sur l’examen d’une injure à caractère raciste. Elle exige une étude approfondie du contexte pour apprécier la portée (...)
28 février 2025
[Réflexion] Les différentes infractions à caractère terroriste.
Par Samir Hamroun, Avocat.Samir HAMROUN
Les infractions à caractère terroriste constituent l’un des enjeux majeurs de la législation pénale contemporaine. Dans un contexte mondial marqué par une multiplication des actes violents à des fins (...)
21 janvier 2025
Liberté d’expression au travail : les messages dénigrants du salarié peuvent être retenus dans une procédure disciplinaire.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La vie privée et la liberté d’expression du salarié sont garanties par des dispositions protectrices. Néanmoins, des propos dénigrants peuvent être qualifiés de professionnels dans certains cas, (...)
17 janvier 2025
Le Code du numérique au Maroc : un projet prioritaire pour l’avenir.
Par Yaqouti Zakia, Doctorante.Zakia Yaqouti
La proposition d’un Code du numérique au Maroc, en attente depuis plusieurs années, revêt une importance capitale dans le contexte actuel marqué par l’émergence des technologies du numérique à l’échelle (...)
10 janvier 2025
[Point de vue] Affaire Samuel Paty, procès de la haine en ligne.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
La Cour d’assises de Paris a rendu son verdict le 20 décembre dernier dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty [1]. Dans cette affaire, sur les 8 personnes condamnées, 6 l’ont été en raison de (...)
9 janvier 2025
Sous quelles conditions un employeur peut-il retenir contre un salarié l’envoi de SMS depuis le téléphone portable professionnel ?
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question des sms envoyés par le salarié avec son téléphone (...)
7 janvier 2025
La suspension de la prescription après une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : un tempérament est apporté.
Par Margaux Machart, Avocat.Margaux Machart
Dans cet article, nous revenons sur les principes entourant la prescription en matière de droit de la presse et sur les enseignements à tirer de l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 29 août 2024. (...)
16 décembre 2024
Licenciement pour violation de la liberté d’expression du salarié = pas de déduction des revenus de remplacement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n°23-16.479), la Cour de cassation réaffirme avec force la nullité du licenciement portant atteinte à la liberté d’expression du salarié, droit fondamental (...)
13 novembre 2024
Site pornographique accessible à des mineurs : qui est responsable ?
Par Nathalie Ferrant, Avocat.N. Maître FERRANT
Une demande le blocage d’un site pornographique accessible sur le territoire français, peut-elle être formulée indifféremment contre le fournisseur d’accès à Internet qui offre les moyens techniques de (...)
8 novembre 2024
Licenciement d’un cadre dirigeant pour l’envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d’un ancien directeur général cadre dirigeant notamment pour l’envoi de (...)
31 octobre 2024
LinkedIn : lorsque les posts se retournent contre le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le Code du travail ne régit pas spécifiquement le sujet de l’utilisation du profil LinkedIn du salarié par l’employeur. La jurisprudence a tendance à considérer, à l’inverse de Facebook, que LinkedIn (...)
14 octobre 2024
Le règlement sur les services numériques, dit DSA, menace-t-il la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Selon l’interprétation qui en est faite, la notion fondamentale et indéterminée à ce jour de « contenu illicite » commandera l’étendue du pouvoir de suppression de contenu en ligne, considéré par (...)
7 octobre 2024
Cumul mandat social et contrat de travail, une situation risquée en cas de licenciement nul.
Par Philippe Ravisy, Avocat.Philippe Ravisy
Nullité du licenciement d’un président de société avec réintégration et versement d’une provision de 1,5 million d’Euros. Analyse de la décision de la Cour d’appel d’Amiens du 4 septembre 2024 (...)
16 septembre 2024
Les élus locaux sont-ils soumis au principe de neutralité religieuse ?
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Non, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s’applique aux élus locaux. Le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de rappeler le principe de (...)
2 août 2024
Rappel sur la différence entre diffamation et dénigrement.
Par Emmanuel Gautier Nguyen, Juriste.Emmanuel Gautier Nguyen
Cet article résume la vaine tentative d’un demandeur pour voir supprimer un article critique sur ses liens avec la sphère antisémite française par une action en dénigrement sur la base de l’article (...)
1er juillet 2024
Justice et vandalisme, la liberté d’expression dans l’œil du viseur.
Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.Bouziane BEHILLIL
Comment le droit peut-il concilier protection des œuvres d’art avec respect de la liberté d’expression en matière de vandalisme d’œuvres d’art ? Le 6 mai dernier s’est jouée une performance dont le (...)
21 juin 2024
La protection des élus face à la liberté d’expression.
Par Lilian Loëgel, Juriste.Lilian Loëgel
Le 21 mars 2024 fut promulguée la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Retour sur la proposition controversée visant à modifier le délai de prescription en (...)
13 mai 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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