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# liberté d'expression
Quelle(s) qualification(s) pénale(s) appliquer pour les images altérées par IA sans autorisation de la personne représentée ?
Par Médi Abkari, Avocat.Médi ABKARI
Grok, l’assistant IA d’un réseau social bien connu, déshabille les femmes et leur impose le bikini, sans leur consentement. C’est un acte délictuel, oui, mais lequel ? Le phénomène est apparu au mois (...)
10 février 2026
[Histoire du droit] La mise à mort juridique de la complainte criminelle, du "canard sanglant" aux séries.
Par Victor Cabras, Juriste.Victor Cabras
Entre potentielle diffamation, présomption d’innocence et droit à l’image, la complainte criminelle, jadis pilier de la culture populaire, a été peu à peu étouffée par l’arsenal juridique moderne. Cet (...)
7 février 2026
La liberté d’expression du salarié à l’épreuve du licenciement.
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
La liberté d’expression du salarié constitue l’un des points de friction les plus sensibles du droit du travail. À la croisée des libertés fondamentales et du pouvoir de direction de l’employeur, elle (...)
6 février 2026
Drapeaux étrangers sur les édifices publics : neutralité en berne.
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Le principe de neutralité des services publics s’applique aux édifices publics. Il s’ensuit qu’aucun signe symbolisant une revendication politique ne peut y figurer. Un drapeau étranger étant, par (...)
19 janvier 2026
Liberté d’expression du salarié : la Cour de cassation réécrit les règles.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par trois arrêts du 14 janvier 2026 (N°23-19.947, n°24-13.778, n°24-19.583 FSB), la chambre sociale de la Cour de cassation opère une évolution majeure dans l’appréciation des atteintes portées par (...)
19 janvier 2026
Le blocage de contenus en ligne et l’office du juge : le cas des plateformes Kick et WatchPeopleDie.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
Deux décisions rendues à un jour d’intervalle par le tribunal judiciaire de Paris concernant les plateformes Kick (Tribunal Judiciaire de Paris, 19 décembre 2025, n° 25/57054 [1]) et WatchPeopleDie (...)
8 janvier 2026
Entre affichage prohibé et liberté de faire campagne : le délicat encadrement des permanences électorales.
Par François Muta, Avocat.François MUTA
Lieu central de la campagne électorale, la permanence constitue une source de risques juridiques pour le candidat. Tandis que les règles de mise à disposition du local sont établies, les modalités de (...)
6 janvier 2026
D’Altern à Meta, des « acteurs de l’Internet » aux « très grandes plateformes » : un peu plus responsables, mais toujours pas coupables.
Par Joël Heslaut, Avocat.Joël Heslaut
En 2000, on se demandait encore si les « acteurs de l’internet » étaient des éditeurs déguisés ou de simples tuyaux irresponsables. Le débat juridique portait sur la qualification de ces nouveaux (...)
18 décembre 2025
Liberté d’expression et licenciement : la Cour de cassation précise les contours de la protection du salarié.
Par Benoît Lamy, Conseiller prud’homal.Benoit LAMY
Cet article propose une analyse de l’arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) du 10 septembre 2025, Pourvoi n° 24-12.595 portant sur la nature de l’exercice de la liberté d’expression du (...)
3 décembre 2025
Salarié : pas d’alibi humoristique pour les propos sexistes et racistes, et peu importe d’être apprécié par des collègues.
Par Franck Le Louedec.Franck LE LOUEDEC
Tout salarié doit prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues et autres personnes se trouvant en sa présence sur son lieu de travail, en fonction de sa formation et de ses possibilités (...)
13 novembre 2025
Le droit à l’image cède face à la liberté de création artistique.
Par Célia Chauffray, Avocate.Célia Chauffray
En 2004, un nouveau cap a été franchi par la jurisprudence lorsque le photographe Luc Delahaye, auteur d’un ouvrage cosigné avec le sociologue Jean Baudrillard, a obtenu que le droit à l’image de (...)
22 octobre 2025
Lutte contre les Fakes News : un melting-pot réglementaire.
Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.Pierre-Xavier Chomiac de Sas
Tour d’horizon de l’évolution de l’encadrement réglementaire et de l’arsenal répressif des fake news depuis 2018, en France et en Europe. Article actualisé par l’auteur en octobre (...)
14 octobre 2025
Retour d’expérience de la 8ᵉ journée du droit dans les collèges sur le thème « liberté d’expression ».
Par Flora Erbibou, Avocate au Barreau de Paris
La journée du droit dans les collèges (co-organisée chaque année par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l’éducation nationale en partenariat avec l’association Initiadroit et le (...)
13 octobre 2025
[Tunisie] Le décret-loi 54 face à la loi n° 2004-63 sur les données personnelles : une perspective critique à l’aune du RGPD.
Amir AMMARLa loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel, constitue le socle du droit tunisien en matière de vie privée [5]. Entrée en vigueur en 2004 (...)
21 août 2025
Droits de l’Homme à l’ère numérique : les enjeux juridiques d’une société connectée.
Bouchra EL HAFEDÀ l’ère numérique, les technologies avancées telles que l’Internet, les réseaux sociaux, la collecte massive de données et l’intelligence artificielle ont profondément transformé la façon dont nous (...)
3 août 2025
L’atteinte à la présomption d’innocence : définition, moyens de recours et sanctions.
Anthony BemLa présomption d’innocence est un des principes les plus importants de la procédure pénale et plus particulièrement des droits de la défense. Son atteinte est sanctionnée par la loi pendant ou avant (...)
8 juillet 2025
Critique gastronomique et liberté d’expression : casser du sucre peut être indigeste !
Ludovic De la MONNERAYEAlors que la question de la liberté d’expression et du droit de critique dans la presse et sur internet fait débat, il convient de rappeler les principes et règles en (...)
3 juillet 2025
Partage d’un lien hypertexte et la responsabilité pénale de son auteur.
Gérard HAASCass. crim., 1er septembre 2020, n°19-84.505. A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens (...)
2 juillet 2025
Diffamation sur internet : l’utilité de l’action en référé.
Gérard HAASLa liberté d’expression n’est pas un droit absolu et connaît des restrictions nécessaires à la cohésion sociale, n’en déplaise à certains internautes qui confondent parfois libre critique et règlement de (...)
2 juillet 2025
Peut-on diffuser des théories complotistes sur internet ?
Gérard HAASL’actualité sanitaire est propice aux opérations de désinformation, matérialisées notamment par la diffusion de théories complotistes inquiétantes.
2 juillet 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
