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# liberté d'expression
Yuka : une application citoyenne à l’épreuve du Droit.
Par Samih Abid, Avocat.Samih ABID
L’exemple Yuka illustre la mise en balance que le juge doit opérer entre la protection des intérêts économiques des producteurs et le droit à une information loyale et transparente dans un objectif de (...)
13 juin 2025
Liberté d’expression : quand devient-elle une infraction ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La liberté d’expression, bien que fondamentale, est soumise à des limites essentielles pour garantir son application juste et équilibrée. Cette thématique a déjà fait l’objet de précédents articles (...)
3 juin 2025
La victimisation secondaire ou l’ouverture de la boîte de Pandore.
Par Océane Mahé, Avocate.Océane Mahé
« Dureté excessive des débats », défense « particulièrement offensive reposant sur l’usage répété de propos manifestement inutiles à l’exercice des droits de la défense et destinés à heurter » et qui ont (...)
30 mai 2025
Captation de l’image de Marine Le Pen dans le cadre de sa vie privée et diffusion sur TikTok.
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Le 18 mai 2025, une vidéo virale publiée sur TikTok montrait Marine Le Pen recevant un colis à son domicile, filmée à son insu par une livreuse. Cette vidéo, qui cumule plusieurs millions de vues, (...)
28 mai 2025
Quand la cybersécurité marginalise les libertés : lecture critique du décret-loi 54/2022 en Tunisie.
Par Amir Ammar, Doctorant.Amir AMMAR
Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 en Tunisie, intitulé « relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication », s’inscrit dans un contexte (...)
23 mai 2025
Licenciement, activité professionnelle, vie personnelle et intimité de la vie privée du salarié, où en est-on ?
Par Agathe Sauvage, Avocat.Agathe Sauvage
La question est de savoir si un employeur peut licencier un salarié sur un fait relevant de sa vie personnelle. Quelle est la frontière entre vie personnelle du salarié et pouvoir disciplinaire de (...)
7 mai 2025
Filmer dans l’espace public au Maroc : ce que dit réellement la loi.
Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.Achraf Sym Tameloucht
Alors que les vidéos filmées dans l’espace public se multiplient au Maroc, notamment lors d’interventions policières ou de contrôles routiers, la question de leur légalité reste floue pour beaucoup. (...)
18 avril 2025
La suppression judiciaire d’un contenu en ligne diffamatoire en cas d’anonymat de l’auteur : vers une modulation du principe du contradictoire.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu’un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l’objet d’une injonction de retrait, même (...)
17 avril 2025
Droit à l’image dans la presse.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code (...)
24 mars 2025
Injure publique à caractère raciste : le juge pénal doit examiner le sens des propos à la lumière des termes du contexte et du discours.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Dans un arrêt du 25 février 2025 (n° 24-80.941), la chambre criminelle s’est prononcée sur l’examen d’une injure à caractère raciste. Elle exige une étude approfondie du contexte pour apprécier la portée (...)
28 février 2025
[Réflexion] Les différentes infractions à caractère terroriste.
Par Samir Hamroun, Avocat.Samir HAMROUN
Les infractions à caractère terroriste constituent l’un des enjeux majeurs de la législation pénale contemporaine. Dans un contexte mondial marqué par une multiplication des actes violents à des fins (...)
21 janvier 2025
Liberté d’expression au travail : les messages dénigrants du salarié peuvent être retenus dans une procédure disciplinaire.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La vie privée et la liberté d’expression du salarié sont garanties par des dispositions protectrices. Néanmoins, des propos dénigrants peuvent être qualifiés de professionnels dans certains cas, (...)
17 janvier 2025
Le Code du numérique au Maroc : un projet prioritaire pour l’avenir.
Par Yaqouti Zakia, Doctorante.Zakia Yaqouti
La proposition d’un Code du numérique au Maroc, en attente depuis plusieurs années, revêt une importance capitale dans le contexte actuel marqué par l’émergence des technologies du numérique à l’échelle (...)
10 janvier 2025
[Point de vue] Affaire Samuel Paty, procès de la haine en ligne.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
La Cour d’assises de Paris a rendu son verdict le 20 décembre dernier dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty [6]. Dans cette affaire, sur les 8 personnes condamnées, 6 l’ont été en raison de (...)
9 janvier 2025
Sous quelles conditions un employeur peut-il retenir contre un salarié l’envoi de SMS depuis le téléphone portable professionnel ?
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question des sms envoyés par le salarié avec son téléphone (...)
7 janvier 2025
La suspension de la prescription après une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : un tempérament est apporté.
Par Margaux Machart, Avocat.Margaux Machart
Dans cet article, nous revenons sur les principes entourant la prescription en matière de droit de la presse et sur les enseignements à tirer de l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 29 août 2024. (...)
16 décembre 2024
Licenciement pour violation de la liberté d’expression du salarié = pas de déduction des revenus de remplacement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n°23-16.479), la Cour de cassation réaffirme avec force la nullité du licenciement portant atteinte à la liberté d’expression du salarié, droit fondamental (...)
13 novembre 2024
Site pornographique accessible à des mineurs : qui est responsable ?
Par Nathalie Ferrant, Avocat.N. Maître FERRANT
Une demande le blocage d’un site pornographique accessible sur le territoire français, peut-elle être formulée indifféremment contre le fournisseur d’accès à Internet qui offre les moyens techniques de (...)
8 novembre 2024
Licenciement d’un cadre dirigeant pour l’envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d’un ancien directeur général cadre dirigeant notamment pour l’envoi de (...)
31 octobre 2024
LinkedIn : lorsque les posts se retournent contre le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le Code du travail ne régit pas spécifiquement le sujet de l’utilisation du profil LinkedIn du salarié par l’employeur. La jurisprudence a tendance à considérer, à l’inverse de Facebook, que LinkedIn (...)
14 octobre 2024
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