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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# liberté de création
Appropriation artistique d’une Joconde playmobil : création originale ou contrefaçon ?
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Courant né de la culture pop dans les années 1960, l’appropriationnisme consiste en la reproduction d’œuvres ou de contenus préexistants, souvent iconiques, dans un but artistique. Les (...)
7 novembre 2022
Street art : entre protection et répression.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Dès les années 70, Jean-Michel Basquiat graffait les rues de New York sous le pseudonyme SAMO, en apposant des couronnes accompagnées d’un « c » cerclé pour copyright. Pourtant l’art urbain a mis du (...)
27 novembre 2018
La loi liberté de création, architecture et patrimoine : ce que ça change.
Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.Sébastien Lachaussée
Après presque trois ans de discussions la loi portant sur « la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine » a été promulguée le 7 juillet 2016. Pour la ministre de la Culture Audrey Azoulay, (...)
19 avril 2017
Affaire Bernanos : sur la liberté de création, le droit moral et la dénaturation de l’esprit de l’oeuvre.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Le contentieux du droit de la propriété littéraire et artistique nous offre l’occasion de faire connaissance ou de redécouvrir certains des chefs-d’œuvre du patrimoine culturel français. Lors de ces (...)
17 décembre 2015
Le droit voisin de l’artiste-interprète bientôt aligné sur le droit d’auteur ? Réflexion sur le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » (1).
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
En comparaison avec la protection juridique de l’auteur, le droit voisin de l’artiste-interprète fait généralement figure de « parent pauvre » de la propriété intellectuelle. Certes, la loi du 3 juillet (...)
24 juillet 2015
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