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10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# liberté de culte


Les minorités religieuses en Tunisie : une consécration juridique dénuée de toute substance.

Par Amir Ammar, Doctorant.
Amir AMMAR

Après la révolution de 14 janvier 2011, la Tunisie a façonné l’embryon d’une démocratie et pris un certain nombre de mesures positives pour promouvoir les droits de l’Homme dans le pays, y compris la (...)

17 octobre 2023

Les dérives sectaires en France : quel cadre légal ?

Par Sylvania de Souza, Juriste.
Sylvania de Souza

Afin de lutter contre les dérives sectaires, certaines mesures ont été mises en place à la suite d’affaires très médiatisées. Néanmoins, ces mesures demeurent encore mal connues du grand public, alors que (...)

23 juin 2023

L’absence ou l’insuffisance des lieux de culte : un défi pour les communes.

Par Marc Lecacheux, Avocat.
marc lecacheux

Notre propos s’intéressera particulièrement à l’application concrète de cette Loi du 9 décembre 1905 dans les différents territoires de la République confrontés à cette problématique (...)

18 mars 2021

Liberté de culte et état d’urgence sanitaire.

Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Olivier Grunenwald

Comme nous le disait le professeur Rivero : « L’attitude choisie à l’égard des croyances religieuses est celle qui engage sans doute le plus profondément le comportement de l’homme » (J. Rivero, Les (...)

8 septembre 2023

Pourquoi le référé liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

L’émoi suscité dans le pays par l’exécution d’un enseignant exerçant simplement son métier a obligé le gouvernement à réagir vigoureusement en exerçant des mesures de contrôle rigoureuses sur les (...)

29 octobre 2020

[Point de vue] La nécessite d’identifier la religion par une définition ou des critères précis.

Par François Jacquot, Avocat.
FRANCOIS JACQUOT

Le droit français ne donne aucune définition de la religion et interdit à la République de reconnaître les cultes. Comment la République fait-elle pour les identifier (...)

23 avril 2020

Le maire, le chef de service et le lycéen face au ramadan.

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

Le maire, le chef de service et le lycéen sont chacun concernés par le mois de ramadan (رَمَضان), troisième pilier de l’islam, et plus particulièrement par la fête de l’Aïd el-Fitr (عيد الفطر) qui célèbre (...)

7 juin 2017

Les arrêtés « anti-Burkini » ou le corps de la femme comme nouvelle composante de l’ordre public.

Par Sarah Kerrich, Etudiante en droit.
Sarah KERRICH

Si les arrêts dits « anti-burkini » ont fait couler beaucoup d’encre, nous nous attarderons ici sur ce que dit le droit et sur ce que ces mesures impliquent pour les (...)

14 février 2022

Deux décisions du juge administratif concernant la liberté de culte : retour sur une jurisprudence en plein essor.

Par Asif Arif, Avocat.
Asif Arif

Deux décisions importantes du Conseil d’Etat sont venues préciser les obligations des communes en matière de mise à disposition des lieux de culte, bien souvent oubliées au profit d’une lecture très (...)

9 août 2016

La liberté de culte est-elle soluble dans le principe de continuité du service public.

Par Marc Lecacheux, Avocat
marc lecacheux

Le faits religieux s’immisce de plus en plus dans la société Civile et rejaillit inévitablement sur le fonctionnement de nos institutions publiques. C’est la raison pour laquelle il convient de nous (...)

17 décembre 2012

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