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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# liberté de manifester
La CEDH condamne la Russie pour avoir interdit à un opposant politique de se présenter à une élection.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le 3 septembre 1953 marque l’anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’Homme. C’est également un 3 septembre 2024 que la Cour européenne des droits de l’Homme a (...)
4 septembre 2024
La liberté de manifestation en droit guinéen.
Par Abdoul Bah, Juriste.Abdoul BAH
Bien que son exercice soit interdit par les autorités de la transition, la liberté de manifester est un droit fondamental soumis à un régime déclaratif. L’autorité compétente dispose toutefois d’un (...)
14 avril 2023
Interruption sauvage du Tour de France : quelles sanctions pour les activistes ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le 12 juillet 2022, la 10e étape du Tour de France entre Morzine et Megève a été interrompue pendant 12 minutes par des activistes qui ont coupé la route autour de 16H. Quelle que soit la cause (...)
12 juillet 2022
Accréditation des journalistes, manœuvre d’encerclement : le Conseil d’Etat retoque le schéma du maintien de l’ordre.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par une décision n°444849 du 10 juin 2021, le Conseil d’Etat, saisi par le Syndicat national des journalistes et la Ligue des droits de l’homme, s’est prononcé sur la légalité du schéma national du (...)
25 juin 2021
Comment répondre juridiquement à la menace "black blocs" ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Méga-bassines, retraites... tous les prétextes sont bons pour les « black blocs », ce groupe d’extrême gauche responsable d’affrontements sans précédent avec les forces de l’ordre qui ont choqués (...)
3 avril 2023
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