La clause de non-concurrence dans le droit du travail marocain.

Par Zakaria Garno, Professeur.
Zakaria GARNO

La clause de non-concurrence, souvent utilisée pour protéger les intérêts économiques des entreprises, soulève des questions sur l’équilibre entre la protection des employeurs et la liberté de travail (...)

La clause de non-sollicitation d’un contrat d’agent commercial doit être proportionnée.

Par Arnaud Boix et Philippe Selosse, Avocats.
Cabinet Eloquence Philippe SELOSSE

La clause de non-sollicitation d’un contrat d’agent commercial doit être proportionnée sous peine d’être jugée nulle. Par un arrêt rendu le 27 mai 2021 (Cass. com. 27 mai 2021, n°18-23261), la Cour de (...)

Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas possible.

Par Kevin Bouleau, Avocat.
Kevin Bouleau

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (Cass. soc., 8 avril 2021, n° 19-22.097), la Cour de cassation considère que la délimitation géographique de l’obligation de non-concurrence qui s’étend au monde entier (...)

La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste.

Par Dalila Madjid, Avocat.
Dalila Madjid

Si l’influence du droit du travail sur les contrats d’artiste n’est plus une nouveauté, il est toujours interessant de s’interroger sur la spécificité de la clause de concurrence dans les contrats (...)

Le contrat de travail et la clause de non concurrence.

Par Cathy Neubauer, Avocate.
Avocate NEUBAUER

De plus en plus de salariés trouvent dans leur contrat de travail , une clause de non concurrence. Ces clauses, qui ne sont pas réglementées par le Code du travail, sont à l’origine d’une abondante (...)