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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# liberté du commerce et de l'industrie
Alcoolisme nocturne : les épiciers trinquent !
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Faut-il sacrifier les épiceries nocturnes sur l’autel de la santé publique ? Poser la question, c’est déjà y répondre. Tout à leur lutte - méritoire - contre l’alcoolisme nocturne et ses effets sur la (...)
28 novembre 2022
Notion d’interdiction générale et absolue en matière de publicité extérieure.
Par Gérard Feix, Juriste.Gérard FEIX
Les interdictions générales et absolues peuvent concerner toute une catégorie d’activités, généralement considérées comme illégales car peu de circonstances exigent d’aller aussi loin pour protéger l’ordre (...)
16 mars 2021
Liberté de commerce et libre concurrence : le contrôle du juge administratif des interventions des personnes publiques.
Par Luca Volpi, Etudiant en droit.Luca Volpi
« Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manière, que celui de la liberté » écrivait Montesquieu, dans son œuvre De l’Esprit (...)
24 décembre 2015
Concurrence d’un ancien salarié : mieux vaut prévenir que guérir.
Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.Marie-Sophie VINCENT
Le souhait d’un ancien salarié d’exercer une activité concurrente de celle de son employeur est fréquent : il convient donc d’anticiper cette situation lors de la conclusion du contrat de (...)
29 juin 2015
Guerre des magazines people : Frédéric Truskolaski l’emporte contre Mondadori.
Par Alexandre Blondieau, Avocat.Alexandre BLONDIEAU
Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence déloyale dont se plaignait MONDADORI était avérée.
20 mai 2015
Occupation du domaine public et liberté du commerce.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de le noter sur le blog du Village, l’occupation privative du domaine public aiguise de plus en plus les appétits tant les enjeux financiers peuvent être (...)
16 novembre 2012
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
