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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# liberté du travail
Validité des primes d’arrivée (« welcome bonus ») partiellement remboursables en cas de démission.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 11 mai 2023 (Cass. Soc., 11 mai 2023, n°21-25.136), la Chambre sociale de la Cour de Cassation valide une clause contractuelle prévoyant le remboursement partiel de la prime (...)
1er juin 2023
Les clauses de non concurrence et de mobilité sont elles (in)compatibles ?
Par Alain Hervieu, Docteur en droit.Alain HERVIEU
Une clause du contrat de travail peut-elle avoir pour effet de principe, d’en neutraliser une autre et de la rendre nulle ? La question s’est posée à propos de la coexistence des clauses de non (...)
13 septembre 2019
Les conditions de validité de la clause d’exclusivité.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité (...)
4 juillet 2018
Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont (...)
7 juin 2018
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence.
Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Mathieu Lajoinie
Un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle et dont le contrat de travail prévoyait une « clause de respect de la clientèle » s’analysant en une clause de non-concurrence peut réclamer le (...)
24 janvier 2018
Actualité de la clause de non-concurrence.
Par Romain Aupoix, Avocat.Romain Aupoix
La clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au gré de la jurisprudence des tribunaux et de la Cour de cassation. Si ce régime est aujourd’hui bien ancré, certains points, qui (...)
12 novembre 2014
Mettre fin à l’entrave de la liberté du travail ne porte pas une atteinte illicite au droit de grève.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
« L’occupation d’un navire par des grévistes a empêché celui-ci de prendre le large, ce dont il résulte une entrave à la liberté du travail des salariés non-grévistes (...)
5 novembre 2014
Employeurs : la concurrence nécessairement loyale des anciens salariés.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
En l’absence de clause de non-concurrence, le salarié qui n’est plus lié par un contrat de travail retrouve sa liberté.
5 mars 2013
Clause de non-concurrence, mode d’emploi, par Nicolas Creisson, Avocat.
Rédaction du village
15 juin 2011

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