Par un arrêt du 11 mai 2023 (Cass. Soc., 11 mai 2023, n°21-25.136), la Chambre sociale de la Cour de Cassation valide une clause contractuelle prévoyant le remboursement partiel de la prime (...)

Une clause du contrat de travail peut-elle avoir pour effet de principe, d’en neutraliser une autre et de la rendre nulle ? La question s’est posée à propos de la coexistence des clauses de non (...)

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité (...)

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont (...)

Un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle et dont le contrat de travail prévoyait une « clause de respect de la clientèle » s’analysant en une clause de non-concurrence peut réclamer le (...)

La clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au gré de la jurisprudence des tribunaux et de la Cour de cassation. Si ce régime est aujourd’hui bien ancré, certains points, qui (...)

« L’occupation d’un navire par des grévistes a empêché celui-ci de prendre le large, ce dont il résulte une entrave à la liberté du travail des salariés non-grévistes (...)

En l’absence de clause de non-concurrence, le salarié qui n’est plus lié par un contrat de travail retrouve sa liberté.

Rédaction du village