Le 17 juillet 2023, le Conseil d’État a retoqué un arrêté municipal pris par la commune de Mandelieu La Napoule concernant l’interdiction des burkinis à la plage. Cette décision de la plus haute (...)

Si la Cour européenne des droits de l’Homme a effectivement reconnu que l’obligation finlandaise d’obtenir le consentement des personnes dont les données étaient recueillies par les Témoins de Jéhovah (...)

Par une décision du 29 juin 2023, le Conseil d’État a maintenu l’interdiction du hijab sur les terrains de football édictée par la Fédération française de football (FFF). Il avait été saisi par un (...)

Au cours de l’année 2022, la Cour de cassation a rendu des arrêts déterminants concernant le respect des droits fondamentaux des salariés dans l’entreprise. Il est proposé d’en présenter certains (...)

« La création d’un Code pénitentiaire devrait permettre de mieux faire connaître l’importance, la diversité et la spécificité des missions du service public pénitentiaire, tout en affirmant les droits des (...)

L’employeur qui sanctionne un salarié refusant une mutation géographique pour des raisons religieuses commet-il une discrimination ? La religion dans l’entreprise peine à trouver sa place en l’absence (...)

Par une ordonnance du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de (...)

Le 14 avril 2021 (n° 19-24079), soit quatre années après son dernier arrêt retentissant sur le sujet, la Cour de cassation s’est à nouveau positionnée sur le caractère discriminatoire du licenciement (...)

Un employeur peut-il se placer explicitement sur le terrain de l’image de l’entreprise, au regard de l’atteinte à sa politique commerciale, pour interdire le port du foulard islamique à l’une de ses (...)

Le port du voile religieux en entreprise est une question complexe qui nécessite de concilier la liberté religieuse du salarié et l’intérêt de l’entreprise.

En ces temps troublés par l’activisme religieux, la radicalisation, et les tensions intra et extra-communautaires, l’employeur peut faire face à des manifestations religieuses dans (...)

Conseil d’Etat 11 Décembre 2020. Selon la circulaire du 16 août 2011 relative aux règles afférentes au principe de laïcité, aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de (...)

Un employeur peut-il interdire à son salarié en mission à l’étranger le port de la barbe au motif qu’elle constituerait un risque pour sa sécurité ? Dans un arrêt en date du 8 juillet 2020 (n°18-23743) (...)

Les libertés religieuse et politique doivent être respectées par l’employeur sous risque de caractériser une discrimination. Toutefois, l’employeur peut, sous respect de certaines conditions (...)

Un employeur pouvait-il licencier un cadre consultant en sûreté à cause du port d’une barbe « taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique » (...)

Que le salarié affiche ou non ses croyances, ce qui compte, c’est que le travail soit fait. Toutefois, le port de signes religieux n’est pas toujours compatible avec le respect des normes de (...)

C’est une question d’actualité. La frontière entre le travail et la vie personnelle est régulièrement remise en question au point qu’il devient parfaitement normal pour certains salariés de concilier (...)

A travers l’article 521-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux et combats de coqs en exonérant les (...)

Inutile d’entretenir un suspens artificiel, pour le Conseil d’État, c’est non. C’est à l’occasion d’un litige relatif à l’acquisition de la nationalité française que la Haute juridiction administrative (...)

Des restrictions à la manifestation des convictions des salariés peuvent être inscrites dans le règlement intérieur, sous réserve qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et (...)