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# libertés individuelles
Fouille de véhicules : la distinction fondamentale entre le véhicule ordinaire et le domicile roulant en droit.
Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.Avraham Ibrahim BESSAT
Cette étude examine la distinction juridique fondamentale entre la fouille d’un véhicule "ordinaire" et celle d’un véhicule dit d’habitation. À travers une analyse exhaustive des fondements textuels, de (...)
30 septembre 2025
Peut-on forcer un proche à se faire soigner ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Partons d’une situation simple : un proche est malade et refuse de se faire soigner, pourtant vous pensez que c’est absolument nécessaire. Vous vous demandez alors s’il existe une solution pour l’y (...)
29 juillet 2025
Neurotechnologies : opportunités et défis juridiques.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Les neurotechnologies, au carrefour des neurosciences et de l’intelligence artificielle, révolutionnent notre rapport au corps, à la santé… et désormais à l’esprit. En captant, interprétant ou modulant (...)
3 juillet 2025
Team building en entreprise : guide juridique de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants.
Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.Frédéric CHHUM
Le team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise [1]. Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d’entreprise, escape game, course (...)
18 avril 2025
Les mesures exceptionnelles restrictives ou privatives de liberté en droit congolais : position du législateur au regard de la loi.
Par Justin Iragi Cishugi, Etudiant.justin IRAGI CISHUGI
En droit congolais, la question des mesures restrictives de liberté pour les bénéficiaires de privilège de juridiction est complexe dans la procédure judiciaire. Cependant, la législation congolaise (...)
24 janvier 2025
Licenciement d’un manager sportif s’entrainant à titre privé dans une salle de sport concurrente = licenciement sans cause.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2024 (23-18.381), a confirmé une ligne jurisprudentielle essentielle en droit social : un employeur ne peut invoquer un motif tiré de la vie (...)
5 décembre 2024
La fondamentalisation du droit à la sécurité : nécessité juridique ou menace pour les libertés ?
Par Yashiya Kabre, Doctorant.YASHIYA KABRE
Dans ce monde où les menaces globales telles que le terrorisme, les cyberattaques, les crises climatiques et sanitaires bouleversent les équilibres démocratiques et redéfinissent les priorités des (...)
28 novembre 2024
Comment protéger juridiquement les tatouages ?
Par Simon Mintz, Avocat.Simon Mintz
Le tatouage est un art ancien et constitue un objet juridique singulier. Sa présence sur le corps humain implique une adaptation des règles traditionnelles de protection des créations artistiques. (...)
15 novembre 2024
L’utilisation de la géolocalisation pour le contrôle du temps de travail : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2024.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 septembre 2024 [2] réaffirme avec force les limites légales de l’utilisation des systèmes de géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail. Cette (...)
11 octobre 2024
Mesures de géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation pour le procureur et le JLD.
Par Myriam Driouch, Avocat.Myriam DRIOUCH
L’arrêt de la Cour de cassation de la chambre criminelle du 1ᵉʳ octobre 2024 (n° 24-80.363) porte sur la procédure de géolocalisation dans une enquête criminelle et soulève des enjeux considérables en (...)
11 octobre 2024
[Réflexion] La surveillance de masse à l’épreuve des libertés individuelles.
Par Bouziane Behillil, Avocat, Hiba Laoufir et Romane Sylvestre, Etudiantes.Bouziane BEHILLIL
Le 17 décembre 2021, M. Patrick Calvar, ex-patron de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), prend la parole au procès des attentats du 13 novembre 2015. Pour lui, si « tout attentat est (...)
21 mars 2024
L’équation complexe : sécurité des Jeux Olympiques et respect des libertés individuelles.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques approchent, la question de l’équilibre entre la sécurité et le respect des libertés individuelles devient de plus en plus (...)
18 mars 2024
Le droit à la médiation dans la Constitution, l’idée est lancée.
Par Jean-Louis Lascoux.Jean-Louis Lascoux
Tandis que de terribles affrontements ont lieu sur la planète impliquant des décisionnaires politiques de premier rang, à l’heure des innovations technologiques qui permettent une communication entre (...)
23 février 2024
[Réflexion] La toute puissance de l’État à la lumière des algorithmes ?
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
En réponse à un article publié le 7 juillet 2019, la présente publication se veut la première d’une série visant à partager des pistes de réflexion autour des implications d’un Etat détenteur d’une (...)
29 décembre 2023
[Point de vue] Réforme du droit de visite des douanes : peut mieux faire.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
On se souvient que le Conseil constitutionnel avait retoqué l’article 60 du Code des douanes, texte de trois lignes promulgué par un décret du gouvernement Queuille I, le 8 décembre 1948 : « Pour (...)
4 septembre 2023
Le tatouage au travail : jusqu’où le salarié peut-il faire ce qu’il veut de sa peau ?
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Il faut être fermé d’esprit pour penser que le tatouage est signe de délinquance ou de rébellion. Le tatouage s’est démocratisé depuis quelques décennies. Un retour aux sources, car le tatouage est un (...)
8 août 2023
Covid-19 : le port du masque obligatoire était-il inconstitutionnel durant tout ce temps ?
Par Samy Merlo, Elève-Avocat.Samy Merlo
L’amende forfaitaire de 135 euros, destinée aux récalcitrants au port du masque, était-elle conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité des peines [4] au moment même où 80% de la (...)
7 novembre 2023
Saisir le juge des tutelles et impossibilité d’établir un certificat médical circonstancié.
Par Edouard Adelus, Avocat.Edouard Adelus
La saisine du juge du contentieux de la protection, agissant en tant que juge des tutelles, est irrecevable si elle n’est pas accompagnée par un certificat médical circonstancié établi par un médecin (...)
3 mai 2023
La paternité imposée respecte-elle les libertés individuelles garanties par la Constitution ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La paternité imposée respecte-elle les libertés individuelles garanties par la Constitution ? C’est ce qu’en a conclu la Cour de cassation le 4 décembre 2019, lorsqu’une question prioritaire de (...)
21 février 2023
Conséquences du refus de donner son code PIN lors d’une garde à vue.
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
C’est au cours d’une procédure pénale, à l’occasion de la conduite des investigations, et plus particulièrement en présence de certaines infractions, notamment celles pour lesquelles le téléphone (...)
16 février 2023
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
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