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# libre circulation
[Afrique] Chronique de la ZLECAF : quel développement pour l’Afrique ?
Par Abomo Akono Adam Ramsès, Juriste.Ramsès Docteur PhD ABOMO AKONO
La ZLECAF (Zone de libre-échange continentale africaine) est l’une des voies à explorer pour assurer une véritable intégration et développement du continent africain. Désireux de mettre en œuvre la (...)
11 octobre 2024
Le droit au séjour des citoyens de l’Union Européenne en France.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Les règles qui gouvernent l’entrée et le séjour d’un étranger en France peuvent être contraignantes. Force est d’observer que les citoyens de l’Union européenne se trouvent ici dans une situation plutôt (...)
25 janvier 2024
De la durée des contrôles réintroduits aux frontières intérieures.
Par Camille Dire, Avocat.DIRE Camille
Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle (...)
9 mai 2022
Le Traité de Rome fête ses 65 ans !
Par Jane Kochanski, Expert judiciaire.Jane Kochanski
Le 25 mars 2022 a marqué le 65e anniversaire du traité de Rome et une date importante dans l’histoire de l’union. Certes, la signature de ce traité a marqué un moment clé, notamment pour la création de (...)
13 avril 2022
En matière de CBD, qui décide ? La France ou l’Europe ?
Par Cécile Jabaly et Georges Sauveur, Avocats.Cécile JABALY
Alors que la législation française prohibe expressément le CBD produit à partir des sommités florales de la plante cannabis sativa L., la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du (...)
8 juillet 2021
La relation entre Monaco et l’Espace Schengen.
Par Camille Dire, Avocat.DIRE Camille
La signature par la France de l’accord de Schengen et de sa convention d’application aurait dû avoir pour conséquence le rétablissement des contrôles aux frontières avec Monaco, qui n’est pas partie à (...)
22 septembre 2023
Expatriés : simplification de la circulation des actes entre les Etats de l’UE.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.DANA GRUIA DUFAUT
Les citoyens européens vivant ou travaillant dans un autre Etat membre bénéficient d’un système de dispense de la légalisation de certains actes ou des formalités simplifiés auprès des autorités (...)
7 mai 2019
L’interdiction de sortie de territoire d’un enfant mineur sans accord des deux parents : outil au maintien du lien parents-enfants.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
En cas de dissolution d’un couple présentant un élément d’extranéité, les risques de rupture des liens parents-enfants sont accrus, l’un des parents manifestant parfois le désir de retourner vivre, avec (...)
25 août 2017
Brexit : et après ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Après la démission de David Cameron suite au résultat du referendum, Theresa May vient d’être nommée Premier Ministre et va par conséquent conduire les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de (...)
8 septembre 2016
Peut-on utiliser, dans la vie des affaires, la marque d’un tiers sans autorisation ?
Par Delphine Bastien, Avocat.Delphine BASTIEN
Selon les dispositions des articles L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire d’un droit de marque a le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction ou (...)
1er août 2014
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