En mars 2021, la France a lancé une expérimentation visant à évaluer l’usage médical du cannabis. Initialement prévue pour durer trois ans, cette expérimentation devait prendre fin le 31 décembre 2024. (...)

Suite aux critiques formulées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la FIFA a décidé de réviser provisoirement, dès le 1ᵉʳ janvier 2025, son règlement du statut et du transfert des joueurs (...)

La ZLECAF (Zone de libre-échange continentale africaine) est l’une des voies à explorer pour assurer une véritable intégration et développement du continent africain. Désireux de mettre en œuvre la (...)

Les règles qui gouvernent l’entrée et le séjour d’un étranger en France peuvent être contraignantes. Force est d’observer que les citoyens de l’Union européenne se trouvent ici dans une situation plutôt (...)

Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle (...)

Le 25 mars 2022 a marqué le 65e anniversaire du traité de Rome et une date importante dans l’histoire de l’union. Certes, la signature de ce traité a marqué un moment clé, notamment pour la création de (...)

Alors que la législation française prohibe expressément le CBD produit à partir des sommités florales de la plante cannabis sativa L., la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du (...)

La signature par la France de l’accord de Schengen et de sa convention d’application aurait dû avoir pour conséquence le rétablissement des contrôles aux frontières avec Monaco, qui n’est pas partie à (...)

Les citoyens européens vivant ou travaillant dans un autre Etat membre bénéficient d’un système de dispense de la légalisation de certains actes ou des formalités simplifiés auprès des autorités (...)

En cas de dissolution d’un couple présentant un élément d’extranéité, les risques de rupture des liens parents-enfants sont accrus, l’un des parents manifestant parfois le désir de retourner vivre, avec (...)

Après la démission de David Cameron suite au résultat du referendum, Theresa May vient d’être nommée Premier Ministre et va par conséquent conduire les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de (...)

Selon les dispositions des articles L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire d’un droit de marque a le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction ou (...)