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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# libre révocabilité
Pacte d’actionnaires et libre révocabilité des administrateurs de sociétés anonymes.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
Par un arrêt en date du 26 avril 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue réaffirmer sa position sur le principe de libre révocabilité des administrateurs dans les sociétés (...)
15 juin 2017
Une clause contraire à la libre révocabilité d’un administrateur dans une SA est illicite.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Ces dispositions sont d’ordre public et aucune clause ou stipulation contraire, même dans un pacte d’associés, ne peut y déroger. De ce fait, toute clause ou stipulation faisant échec à ce principe (...)
9 juin 2017
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