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# licence de logiciel
Non-respect d’une licence de logiciel : contrefaçon ou faute contractuelle ?
Par Sadrack Som Ewane, Juriste.Sadrack Som Ewane
L’utilisation d’un logiciel par une personne autre que son auteur est généralement encadrée par un contrat de licence, ce dernier détermine les conditions d’utilisation du logiciel. Il existe de (...)
27 mai 2024
Qu’est-ce qu’une licence de logiciel ? Conseils pour rédiger son contrat.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Avec l’essor du numérique, l’utilisation du contrat de licence de logiciel n’a fait que croître ces dernières années. Mais alors, en quoi ce contrat consiste-t-il ? Comment l’utiliser ? Et quelles sont (...)
31 juillet 2020
Licence perpétuelle de logiciel : la perpétuité a-t-elle une fin ?
Par Géraldine Salord, Avocat.Géraldine Salord
Qui n’a pas un jour souscrit une licence pour avoir le droit d’utiliser les fonctionnalités d’un logiciel, ne vit pas au 21è siècle ! La licence de logiciel est en effet devenue l’un des contrats les (...)
27 septembre 2018
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