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# licences creative commons
Publication en open access : obligations et garanties des chercheurs.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
« Ce qui fait le prix de la science, de la connaissance abstraite, c’est qu’elle est communicable », Arthur Schopenhauer. Depuis 2018, le Baromètre français de la Science Ouverte évalue la part des (...)
26 septembre 2023
NFT : Comment des hiboux pixélisés se sont-ils retrouvés au centre de débats engageant l’avenir de la PI ?
Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Kenan Komecoglu, Juriste-Stagiaire.Sydney CHICHE-ATTALI
Dans l’euphorie du marché des NFT en 2021, les acquéreurs des NFT ne se souciaient pas réellement des droits associés au jeton lors de l’acquisition d’un NFT. Cependant, des scandales récents relatifs à (...)
4 octobre 2022
Faut-il utiliser les symboles ®, ™ ou © ?
Par Éric Schahl, CPI.Mathilde PONCHEL
Il n’existe aucune nécessité ou obligation d’utilisation de ces signes en droit français (contrairement au droit anglo-saxon notamment aux USA). Pourtant, de nombreuses marques y font référence : (...)
15 juin 2023
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