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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# licences frand
Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et brevets essentiels/licences « FRAND » : beaucoup de questions en suspens.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
La question du rôle que la Juridiction Unifiée du Brevet (« JUB ») est susceptible de jouer en matière de brevets essentiels aux normes (« BEN » [1] et donc de licences « FRAND » [2]), fait partie de (...)
4 octobre 2024
Brevets et normes.
Par Sylvain Chaffraix, Conseil en PI.Société Novagraaf
Il peut paraître contradictoire de concilier brevets et normes, puisqu’alors que les premiers visent à conférer un monopole d’exploitation sur un enseignement technique, les secondes ont pour but de (...)
20 novembre 2020
Action en contrefaçon d’un brevet essentiel à une norme et effets de concurrence.
Par Laure Lalot, Juriste.Laure Lalot
Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour du Luxembourg dégage les exigences spécifiques que le titulaire d’un BEN (Brevet Essentiel à une Norme) - qu’il doit donner en licence à des tiers à des (...)
21 août 2015
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