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# licenciement abusif
Annonce de grossesse au travail : les droits des salariées face aux risques de discrimination.
Par Benjamine Guillermain, Avocate.Benjamine Guillermain
L’annonce de la grossesse d’une salariée soulève souvent des questions juridiques complexes, tant pour la salariée elle-même que pour son employeur. Si la salariée n’est pas tenue de révéler son état de (...)
29 avril 2025
Actions gratuites (LTI, RSU, AGA), quel est leur sort en cas de licenciement abusif d’un cadre ?
Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.Avi Bitton
En cas de licenciement, le cadre perd le bénéfice des actions gratuites (RSU, LTI, AGA, ...) non encore acquises/ "vestées". Cependant, si le licenciement est déclaré abusif, par la suite, soit par (...)
24 avril 2025
Licenciement sans cause : quid de l’indemnisation liée à la perte des actions gratuites par un salarié ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
L’arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2025 (n° 23-15.072) apporte une clarification essentielle concernant l’impact d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse sur l’acquisition d’actions (...)
4 avril 2025
Le sort des actions gratuites du salarié en cas de licenciement abusif.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025 n° 23-15.072 vient de rappeler le régime juridique applicable aux actions gratuites en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (...)
7 mars 2025
Les limites de l’exercice du pouvoir disciplinaire et de l’usage des CDD.
Par Mylène Marchand, Avocate.Mylène Marchand
Quels sont les risques pour un employeur qui utilise des contrats à durée déterminée sans justification solide ou qui impose des sanctions disciplinaires sans preuve ? L’arrêt de la Cour d’appel de (...)
23 décembre 2024
Maternité : le licenciement abusif peut coûter cher !
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La salariée bénéficiant de la protection liée à son état de grossesse, licenciée abusivement, qui n’est pas tenue de demander sa réintégration, a droit : aux indemnités de rupture ; à une indemnité au (...)
29 novembre 2024
Licenciement pour violation de la liberté d’expression du salarié = pas de déduction des revenus de remplacement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n°23-16.479), la Cour de cassation réaffirme avec force la nullité du licenciement portant atteinte à la liberté d’expression du salarié, droit fondamental (...)
13 novembre 2024
Protection des femmes au retour de congé de maternité.
Par Susana Lopes Dos Santos, Avocate.Susana Lopes Dos Santos
La Cour de cassation rappelle qu’une salariée ne peut accepter par avance un changement d’employeur et consacre la primauté du droit pour une femme de retrouver son emploi au retour d’un congé de (...)
25 septembre 2024
Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour : possibilité de refuser s’il est incompatible avec des obligations familiales impérieuses.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-21.814) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité du licenciement d’un salarié qui a refusé un changement (...)
4 juillet 2024
Barème Macron et nullité du licenciement pour discrimination.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le contexte du droit du travail français, le barème Macron, instauré par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, a été conçu pour standardiser les indemnités en cas de licenciement sans (...)
2 juillet 2024
Nullité du licenciement pour violation de la liberté d’expression.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
Au regard des principes édictés par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de cassation, nous soutenons que le licenciement sanctionnant l’usage de la liberté d’expression est nul. La (...)
29 avril 2024
Les critères de la modification du lieu de travail du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du (...)
19 mars 2024
Lanceurs d’alerte : panorama de jurisprudence 2022/ 2023.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Nous vous proposons de faire un point sur la jurisprudence rendue en matière de lanceurs d’alerte en 2022 et en 2023. Les juges ont eu, maintes fois, l’occasion de se prononcer sur les conditions (...)
7 février 2024
Licenciement abusif, quelles indemnités ?
Par Benjamin Pierrot, Avocat.Benjamin PIERROT
Lorsqu’un employeur décide de licencier son salarié, il doit pouvoir justifier du motif qui l’a conduit à prononcer ledit licenciement. L’article L1232-1 du Code du travail dispose de manière générale (...)
3 janvier 2024
Le salarié bénéficie de la protection contre le licenciement même si le harcèlement moral n’a pas été défini comme tel au moment de sa dénonciation.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation affirme que la protection contre le licenciement bénéficie aux salariés ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, peu important que ces faits (...)
5 mai 2023
Dénonciation du harcèlement moral : protection renforcée du salarié.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Revirement de jurisprudence en matière des protections reconnues au salarié, à l’origine de l’alerte. La Chambre sociale abandonne son exigence subordonnant la protection contre le licenciement tiré (...)
2 mai 2023
Revirement en matière de protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral.
Par Marilou Ollivier, Avocat.Marilou Ollivier
Par un arrêt du 19 avril 2023 , la Cour de cassation abandonne sa jurisprudence antérieure selon laquelle la protection contre le licenciement dont bénéficie le salarié qui dénonce des faits de (...)
27 avril 2023
Harcèlement moral : la Cour de cassation renforce la protection du salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation (Cass. soc. 19-4-2023, n° 21-21053) vient de décider que le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié (...)
24 avril 2023
Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble invoque un fondement nouveau pour l’écarter.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 mars 2023, rejette l’application du barème Macron en invoquant un motif nouveau : depuis la mise en place du barème, le gouvernement n’a pas réalisé (...)
9 avril 2023
Licenciement abusif et faux documents.
Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.Jean-Philippe BARTHOMET
Certains employeurs n’hésitent pas à fabriquer toute sorte de faux documents, dans le cadre d’un licenciement ou rupture conventionnelle, sachant que le salarié n’aura normalement pas les moyens de les (...)
17 mars 2023
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