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# licenciement abusif
Harcèlement moral : les méthodes de gestion harcelantes n’exigent pas que le salarié ait été personnellement visé.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation confirme que des méthodes de gestion dégradant les conditions de travail et susceptibles d’altérer la santé du salarié caractérisent un harcèlement moral, sans qu’il soit nécessaire (...)
26 décembre 2025
Prise en compte des arrêts maladie dans l’ancienneté : précisions de la Cour de cassation sur le barème Macron.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 1ᵉʳ octobre 2025 (Cass. soc. 1-10-2025, n° 24-15.529), la Cour de cassation statue sur le calcul de l’ancienneté des salariés dont le licenciement est jugé sans cause réelle et (...)
13 octobre 2025
Pas de licenciement pour insuffisance professionnelle sans formation ni accompagnement du salarié.
Par Franck Le Louedec, Consultant.Franck LE LOUEDEC
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 9 juillet 2025, un arrêt important en matière de droit du travail et de procédure (Cass. soc. 9 juillet 2025, 24-16405). À l’occasion d’un (...)
2 septembre 2025
La mutation d’un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain.
Par Grégory Rouland, AvocatGrégory ROULAND
Dans un arrêt du 3 mai 2012 (n°10-25.937), la Cour de cassation a déclaré que la mise en œuvre d’une clause de mobilité doit être faite de bonne foi et en respectant un délai de (...)
15 juillet 2025
Salariés, cadres, cadres dirigeants : des objectifs rédigés en anglais sont inopposables au salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Aux termes de l’article L. 1321-6 du Code du travail, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail (...)
15 juillet 2025
Protection des femmes au retour de congé de maternité.
Par Susana Lopes Dos Santos, Avocate.Susana Lopes Dos Santos
La Cour de cassation rappelle qu’une salariée ne peut accepter par avance un changement d’employeur et consacre la primauté du droit pour une femme de retrouver son emploi au retour d’un congé de (...)
15 juillet 2025
Le renouvellement de la période d’essai doit être accepté de façon non équivoque par le salarié, par Frédéric Chhum, Avocat
« Le renouvellement ou la prolongation de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite (...)
15 juillet 2025
Les conséquences du non-respect du délai de préavis applicable à la rupture de la période d’essai.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation vient de considérer que la rupture de la période d’essai sans respect du préavis légal « ne s’analyse pas en un licenciement. » La décision était attendue mais (...)
15 juillet 2025
Licenciement abusif, quelles indemnités ?
Par Benjamin Pierrot, Avocat.Benjamin PIERROT
Lorsqu’un employeur décide de licencier son salarié, il doit pouvoir justifier du motif qui l’a conduit à prononcer ledit licenciement. L’article L1232-1 du Code du travail dispose de manière générale (...)
10 juin 2025
[Maroc] Harcèlement déguisé au travail : quand votre employeur vous pousse à bout...Par Marwa Youssoufi, Docteur en Droit.
Marwa Youssoufi
Docteur en Droit du numérique - Conseillère juridique - Professeur vacataire
Maroc
Le harcèlement au travail ne se limite pas aux insultes ou aux agressions visibles : il peut aussi revêtir des formes insidieuses, souvent ignorées ou banalisées. Cet article met en lumière la notion (...)
26 mai 2025
Obligation de loyauté, une société de trading condamnée à plus d’un million d’euros.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Deux anciens salariés de Fusion Trade France viennent de remporter une victoire judiciaire importante après avoir été licenciés pour faute grave, à la suite à la création de leur propre société. Le (...)
22 mai 2025
Licenciement, activité professionnelle, vie personnelle et intimité de la vie privée du salarié, où en est-on ?
Par Agathe Sauvage, Avocat.Agathe Sauvage
La question est de savoir si un employeur peut licencier un salarié sur un fait relevant de sa vie personnelle. Quelle est la frontière entre vie personnelle du salarié et pouvoir disciplinaire de (...)
7 mai 2025
Le licenciement abusif en droit marocain : cadre juridique, procédure et calcul d’indemnités.
Par Ilias Belbachir, Avocat.Ilias Belbachir
Le licenciement d’un salarié est strictement encadré par le Code du travail marocain afin de prévenir les abus et garantir un équilibre entre les droits de l’employeur et ceux du salarié. Lorsqu’un (...)
6 mai 2025
Annonce de grossesse au travail : les droits des salariées face aux risques de discrimination.
Par Benjamine Guillermain, Avocate.Benjamine Guillermain
L’annonce de la grossesse d’une salariée soulève souvent des questions juridiques complexes, tant pour la salariée elle-même que pour son employeur. Si la salariée n’est pas tenue de révéler son état de (...)
29 avril 2025
Actions gratuites (LTI, RSU, AGA), quel est leur sort en cas de licenciement abusif d’un cadre ?
Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.Avi Bitton
En cas de licenciement, le cadre perd le bénéfice des actions gratuites (RSU, LTI, AGA, ...) non encore acquises/ "vestées". Cependant, si le licenciement est déclaré abusif, par la suite, soit par (...)
24 avril 2025
Licenciement sans cause : quid de l’indemnisation liée à la perte des actions gratuites par un salarié ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
L’arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2025 (n° 23-15.072) apporte une clarification essentielle concernant l’impact d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse sur l’acquisition d’actions (...)
4 avril 2025
Le sort des actions gratuites du salarié en cas de licenciement abusif.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025 n° 23-15.072 vient de rappeler le régime juridique applicable aux actions gratuites en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (...)
7 mars 2025
Les limites de l’exercice du pouvoir disciplinaire et de l’usage des CDD.
Par Mylène Marchand, Avocate.Mylène Marchand
Quels sont les risques pour un employeur qui utilise des contrats à durée déterminée sans justification solide ou qui impose des sanctions disciplinaires sans preuve ? L’arrêt de la Cour d’appel de (...)
23 décembre 2024
Maternité : le licenciement abusif peut coûter cher !
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La salariée bénéficiant de la protection liée à son état de grossesse, licenciée abusivement, qui n’est pas tenue de demander sa réintégration, a droit : aux indemnités de rupture ; à une indemnité au (...)
29 novembre 2024
Licenciement pour violation de la liberté d’expression du salarié = pas de déduction des revenus de remplacement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n°23-16.479), la Cour de cassation réaffirme avec force la nullité du licenciement portant atteinte à la liberté d’expression du salarié, droit fondamental (...)
13 novembre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
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[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
