Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
181 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# licenciement abusif
[Maroc] Harcèlement déguisé au travail : quand votre employeur vous pousse à bout...Par Marwa Youssoufi, Docteur en Droit.
Marwa Youssoufi
Docteur en Droit du numérique - Conseillère juridique - Professeur vacataire
Maroc
Le harcèlement au travail ne se limite pas aux insultes ou aux agressions visibles : il peut aussi revêtir des formes insidieuses, souvent ignorées ou banalisées. Cet article met en lumière la notion (...)
26 mai 2025
Obligation de loyauté, une société de trading condamnée à plus d’un million d’euros.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Deux anciens salariés de Fusion Trade France viennent de remporter une victoire judiciaire importante après avoir été licenciés pour faute grave, à la suite à la création de leur propre société. Le (...)
22 mai 2025
Licenciement, activité professionnelle, vie personnelle et intimité de la vie privée du salarié, où en est-on ?
Par Agathe Sauvage, Avocat.Agathe Sauvage
La question est de savoir si un employeur peut licencier un salarié sur un fait relevant de sa vie personnelle. Quelle est la frontière entre vie personnelle du salarié et pouvoir disciplinaire de (...)
7 mai 2025
Le licenciement abusif en droit marocain : cadre juridique, procédure et calcul d’indemnités.
Par Ilias Belbachir, Avocat.Ilias Belbachir
Le licenciement d’un salarié est strictement encadré par le Code du travail marocain afin de prévenir les abus et garantir un équilibre entre les droits de l’employeur et ceux du salarié. Lorsqu’un (...)
6 mai 2025
Annonce de grossesse au travail : les droits des salariées face aux risques de discrimination.
Par Benjamine Guillermain, Avocate.Benjamine Guillermain
L’annonce de la grossesse d’une salariée soulève souvent des questions juridiques complexes, tant pour la salariée elle-même que pour son employeur. Si la salariée n’est pas tenue de révéler son état de (...)
29 avril 2025
Actions gratuites (LTI, RSU, AGA), quel est leur sort en cas de licenciement abusif d’un cadre ?
Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.Avi Bitton
En cas de licenciement, le cadre perd le bénéfice des actions gratuites (RSU, LTI, AGA, ...) non encore acquises/ "vestées". Cependant, si le licenciement est déclaré abusif, par la suite, soit par (...)
24 avril 2025
Licenciement sans cause : quid de l’indemnisation liée à la perte des actions gratuites par un salarié ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
L’arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2025 (n° 23-15.072) apporte une clarification essentielle concernant l’impact d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse sur l’acquisition d’actions (...)
4 avril 2025
Le sort des actions gratuites du salarié en cas de licenciement abusif.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025 n° 23-15.072 vient de rappeler le régime juridique applicable aux actions gratuites en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (...)
7 mars 2025
Les limites de l’exercice du pouvoir disciplinaire et de l’usage des CDD.
Par Mylène Marchand, Avocate.Mylène Marchand
Quels sont les risques pour un employeur qui utilise des contrats à durée déterminée sans justification solide ou qui impose des sanctions disciplinaires sans preuve ? L’arrêt de la Cour d’appel de (...)
23 décembre 2024
Maternité : le licenciement abusif peut coûter cher !
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La salariée bénéficiant de la protection liée à son état de grossesse, licenciée abusivement, qui n’est pas tenue de demander sa réintégration, a droit : aux indemnités de rupture ; à une indemnité au (...)
29 novembre 2024
Licenciement pour violation de la liberté d’expression du salarié = pas de déduction des revenus de remplacement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n°23-16.479), la Cour de cassation réaffirme avec force la nullité du licenciement portant atteinte à la liberté d’expression du salarié, droit fondamental (...)
13 novembre 2024
Protection des femmes au retour de congé de maternité.
Par Susana Lopes Dos Santos, Avocate.Susana Lopes Dos Santos
La Cour de cassation rappelle qu’une salariée ne peut accepter par avance un changement d’employeur et consacre la primauté du droit pour une femme de retrouver son emploi au retour d’un congé de (...)
25 septembre 2024
Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour : possibilité de refuser s’il est incompatible avec des obligations familiales impérieuses.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-21.814) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité du licenciement d’un salarié qui a refusé un changement (...)
4 juillet 2024
Barème Macron et nullité du licenciement pour discrimination.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le contexte du droit du travail français, le barème Macron, instauré par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, a été conçu pour standardiser les indemnités en cas de licenciement sans (...)
2 juillet 2024
Nullité du licenciement pour violation de la liberté d’expression.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
Au regard des principes édictés par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de cassation, nous soutenons que le licenciement sanctionnant l’usage de la liberté d’expression est nul. La (...)
29 avril 2024
Les critères de la modification du lieu de travail du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du (...)
19 mars 2024
Lanceurs d’alerte : panorama de jurisprudence 2022/ 2023.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Nous vous proposons de faire un point sur la jurisprudence rendue en matière de lanceurs d’alerte en 2022 et en 2023. Les juges ont eu, maintes fois, l’occasion de se prononcer sur les conditions (...)
7 février 2024
Licenciement abusif, quelles indemnités ?
Par Benjamin Pierrot, Avocat.Benjamin PIERROT
Lorsqu’un employeur décide de licencier son salarié, il doit pouvoir justifier du motif qui l’a conduit à prononcer ledit licenciement. L’article L1232-1 du Code du travail dispose de manière générale (...)
3 janvier 2024
Le salarié bénéficie de la protection contre le licenciement même si le harcèlement moral n’a pas été défini comme tel au moment de sa dénonciation.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation affirme que la protection contre le licenciement bénéficie aux salariés ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, peu important que ces faits (...)
5 mai 2023
Dénonciation du harcèlement moral : protection renforcée du salarié.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Revirement de jurisprudence en matière des protections reconnues au salarié, à l’origine de l’alerte. La Chambre sociale abandonne son exigence subordonnant la protection contre le licenciement tiré (...)
2 mai 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.