Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de l’obligation de loyauté du manager sportif à l’épreuve des (...)

Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu’il s’agit de justifier un licenciement. Cet (...)

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur (...)

En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation de son contrat de travail (...)

Par un arrêt du 6 mars 2024 (n°22-11.016), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un licenciement pour faute grave, d’une salariée qui a échangé avec ses collègues, (...)

La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2024 (Cass.soc. 06 mars 2024 n°22-11.016 FS-B) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur le contenu de (...)

Il résulte de l’article L1332-2 du Code du travail que le licenciement disciplinaire doit intervenir dans le délai d’un mois à compter de la date de l’entretien préalable. L’expiration de ce délai (...)

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat (...)

Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison (...)

Le licenciement disciplinaire est la rupture du contrat prononcé par l’employeur en raison de faits fautifs qu’il reproche au salarié. La nature du licenciement diffère selon le degré de gravité de la (...)

Dans un arrêt du 7 octobre 2022 n°450492, le Conseil d’Etat considère que les propos racistes et sexistes récurrents, tenus par un chef de service, salarié protégé à l’égard de trois salariés de son (...)

Le refus de signer un engagement de confidentialité est-il un motif disciplinaire de licenciement ? Réponse dans l’article ci-après.

Le licenciement disciplinaire n’est justifié que si l’employeur parvient à caractériser une faute à l’encontre du salarié. Cette notion de faute n’est pas toujours facile à déterminer et il en va de même (...)

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental selon lequel (...)

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement disciplinaire s’il se rattache à la vie professionnelle de ce dernier ? C’est par l’affirmative que répond la Cour de (...)

L’envoi de SMS (Short Message Service) licencieux et à caractère pornographique, de manière répétée, par un manageur à sa subordonnée, justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? C’est la question à (...)

Ce qui relève de la vie personnelle du salarié ne concerne pas l’employeur, même les activités dont la moralité peut paraître douteuse. Le contraire serait dangereux pour la liberté individuelle. Sous (...)

Le fait pour un supérieur hiérarchique d’envoyer de manière répétée et pendant 2 ans des SMS à caractère pornographique à une salariée par l’intermédiaire de son portable professionnel qualifie-t-il un (...)

Les réseaux (Facebook, Twitter, Instagram...) sont maintenant entrés pleinement dans la sphère professionnelle. Mais attention, leur utilisation peut être source d’abus et éventuellement fonder une (...)

Comme annoncé en marge des Ordonnances Macron, le Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 propose notamment un modèle de lettre de licenciement pour motif (...)